Articles de fond

La numérisation recèle un grand potentiel pour l'évaluation des biens immobiliers. Gerhard Roesch et Goranco Pandurski montrent toutefois comment les "simplifications" déjà mises en œuvre ou prévues dans de nombreux cantons contournent systématiquement les exigences de la législation fédérale en matière de fixation adéquate des valeurs vénales et locatives - et donc aussi des valeurs fiscales et des valeurs locatives - et analysent les points faibles des autorités cantonales d'estimation.

Cela étant, la mise en œuvre du principe de l’apport en capital par l’AFC fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Les critiques concernent notamment le traitement des prestations appréciables en argent entre sociétés sœurs ou encore la compensation des pertes avec des apports. Cela dit, l’une des questions les plus contestées de cette pratique est le traitement réservé aux apports en capital dissimulés («verdeckte Kapitaleinlagen»).

Die jüngste Aktienrechtsreform hat verschiedene Änderungen gebracht, die auch aus steuerlicher Sicht relevant sind. Olivier Eichenberger und Gernot Zitter vergleichen im vorliegenden Beitrag das Kapitalband mit gewöhnlichen Kapitalerhöhungen und -reduktionen aus Sicht der Verrechnungssteuer und gehen besonders vertieft auf die gewinnsteuerlichen Aspekte der Umstellung der Rechnungslegung in Fremdwährung zufolge Festlegung des Aktienkapitals in Fremdwährung ein.

Le «bouclier fiscal» est une mesure de réduction de l’impôt sur la fortune pour les cas où le législateur considère que l’imposition sur la fortune conduit à une imposition excessive. Le présent article de Floran Ponce vise à présenter les différents mécanismes du bouclier fiscal prévu par certains cantons, y compris la jurisprudence éventuelle en la matière.

Accéléré par la pandémie, le "homeoffice" est devenu une forme de travail très répandue. Philipp Betschart analyse, en tant qu'aspects de droit fiscal intercantonal, les questions de l'établissement stable, du lieu de l'administration effective des personnes morales et du domicile fiscal principal en relation avec le travail à domicile.

Les barèmes fiscaux, les taux d'imposition et les montants exonérés d'impôt sont "résistants à l'harmonisation" ; en outre, les cantons ne peuvent pas introduire d'autres déductions organiques et anorganiques que celles prévues par la LHID. Peter Locher propose un état des lieux des divers types de déductions et de leur portée respective, en accordant une attention particulière à la délimitation entre les déductions sociales et les déductions anorganiques.

Certains recours échouent devant le Tribunal fédéral parce que celui-ci n'est pas autorisé à les examiner en vertu de la loi; Moritz Seiler analyse la notion de cognition libre et de cognition limitée en se concentrant sur l'examen des questions juridiques par le Tribunal fédéral.

Avec l'art. 25a LHID, le législateur fédéral voulait introduire un encouragement fiscal des inputs à bas seuil ; cependant, la déduction est liée à des obligations de documentation considérables et les cantons posent des exigences (trop) élevées aux projets R&D qualifiants. Livio Bucher présente un état des lieux et met en évidence les points faibles et les difficultés rencontrées dans la pratique.

La notion d'"intermédiation" dans le droit du droit de timbre de négociation reste indéterminée, même après deux arrêts importants de 2021: Elle est utilisée à plusieurs reprises et à chaque fois avec des significations différentes. Stefan Oesterhelt et Miriam Kämpf analysent les différentes utilisations, les confrontent et mettent en évidence les questions restées en suspens dans la pratique.

A l’avenir, les personnes exerçant une activité lucrative dépendante pourront choisir de faire valoir leurs frais professionnels de manière forfaitaire ou effective. Sirgit Meier et Jennifer Herren analysent le projet qui est en consultation jusqu'au 4 avril.

La réforme de l'imposition des rentes du pilier 3b permet la prise en compte adéquate des fondements économiques dans le domaine de l'imposition du revenu des prestations périodiques. Peter Lang donne un aperçu de la nouvelle conception du paquet de réformes.

La nouvelle circulaire 29c sur le principe de l'apport de capital est la conséquence de la révision du droit de la société anonyme entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber présentent les adaptations et les mises à jour effectuées, notamment en ce qui concerne la bande de capital par rapport à la circulaire 29b, avec des exemples pratiques.