Articles de fond

La doctrine fiscale accorde actuellement peu d’attention à la procédure de rappel d’impôt. En raison de l’augmentation des prescriptions en matière de transparence, il gagnera toutefois en importance à l’avenir. Corinna Bigler approfondit divers points de droit procédural et matériel qui revêtent une importance particulière dans la procédure de rappel d’impôt devant les tribunaux.

La contribution d’Alex Uschatz analyse la mise à jour du document de travail cryptographique de l’AFC publiée le 14 décembre 2021 et évalue en particulier les principales modifications intervenues entre les deux versions.

Questions sélectionnées en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Versements de capitaux de l’employeur avec ou sans caractère de prévoyance.

La circulaire n° 28 de la CSI, qui fixe les principes fiscaux applicables à l’estimation de titres non cotés, a été adaptée en ce qui concerne le taux de capitalisation.

Laetitia Fracheboud et Olivier Margraf mettent en lumière les questions et les problèmes qui résultent des donations et des avancements d'hoirie dans le cadre familial, en se concentrant sur la situation en matière d'impôt sur le bénéfice.

Stefan Oesterhelt soumet la LECF, entrée en vigueur le 1er janvier, et les dispositions procédurales qu'elle contient pour la récupération de l'impôt anticipé dans les relations internationales à un examen et une critique approfondis.

Dans cet article, Toni Ammon présente tout d'abord la taxe sur la plus-value de manière générale. Deuxièmement, des aspects essentiels de cette taxe seront traités de manière plus approfondie du point de vue conceptuel. De l’avis de l’auteur, la conception actuelle de la taxe sur la plus-value a échoué à plusieurs égards.

Les nombreux cas examinés par le Tribunal fédéral montrent que les législations communales et cantonales en matière de taxe de séjour sont susceptibles d’entraîner de nombreux litiges. L'article de Arthur Brunner examine le sujet à la lumière du droit fédéral.

Par son arrêt du 29 juillet 2021, le Tribunal fédéral confirme la pratique de l’AFC en matière d'anciennes réserves lors de ventes à un tiers. Stefan Oesterhelt critique la qualité de l’exposé des motifs de l’arrêt.

Dans un arrêt, le Tribunal de recours fiscal du canton de Zurich a conclu à l’assujettissement (successoral) d’une fondation successorale à but d’utilité publique au motif qu’il n’existait pas de clause de dissolution dans le testament. Andrea Opel et Thomas Sprecher critiquent le jugement (non encore entré en force).

Philipp Betschart zeigt in diesem Beitrag, dass die Frage der steuerlichen Zuordnung von Stiftungsvermögen und -erträgen von entscheidender Bedeutung ist. Namentlich bei der Errichtung können sich – je nachdem, ob das Stiftungsvermögen dem Stifter, den Begünstigten oder der Stiftung zugerechnet wird – frappante Unterschiede in Bezug auf die Schenkungssteuer ergeben.