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Derniers articles de la Revue fiscale

  • La CDI révisée avec l’Allemagne

    Bien qu’en dix ans de négociations sur la CDI-D, toutes les demandes de modification n’aient pas pu être prises en compte, il a été possible de moderniser la convention par le biais du protocole de modification du 23.8.2023, de réviser des articles insatisfaisants pour les deux parties et de mettre en œuvre d’importantes modifications apportées…

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  • Conséquences juridiques de l’évasion fiscale

    L’abus fiscal peut prendre la forme d’un contournement de normes contraignantes ou d’une utilisation abusive de normes avantageuses ; dans les deux cas, l’évasion fiscale et sa conséquence juridique, la fiction de l’état des faits, s’appliquent. En se basant sur les principales opinions doctrinales, Hongler/Gmür argumentent ici en faveur d’une différenciation dans la jurisprudence.

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  • Commerce professionnel

    Selon le Tribunal fédéral, l’imposition du «commerçant professionnel» selon la LIFD et la LHID reste valable bien qu’elle ait été reprise de l’AIFD et que sa teneur ait changé. Patrick Waldburger analyse cette pratique fiscale et problématise l’insécurité juridique qui existe dans ce domaine pour les contribuables, résultant notamment d’indices au contenu indéterminé, à la…

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  • Traitement fiscal des mesures destinées à économiser lʼénergie

    Le législateur a assimilé aux frais d’entretien les investissements destinés à économiser de l’énergie réalisés sur des immeubles de la fortune privée; une dichotomie juridique en soi claire est ainsi rompue, car ces investissements peuvent ainsi être déduits du revenu, bien qu’ils soient en règle générale de nature à augmenter la valeur et non à…

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  • Aspects procéduraux suisses de l’imposition minimale de l’OCDE

    Depuis le 1.1.2024, les unités commerciales de groupes d’entreprises multinationales situées en Suisse sont soumises à l’impôt complémentaire suisse en appliquant par analogie les dispositions modèles GloBE. Selina Many et Lukas Aebi donnent un aperçu du droit procédural applicable en Suisse en matière d’imposition minimale de l’OCDE et mettent en évidence les faiblesses du règlement…

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