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Revue fiscale 12/2023

Maintenant en ligne: Le nouveau numéro de la Revue fiscale

Derniers articles de la Revue fiscale

Télétravail international

Jennifer Herren et Karin Hauck examinent comment les travailleurs d’employeurs suisses avec domicile et home-office à l’étranger sont imposés, si et à quelles conditions le home office constitue un établissement stable dans les rapports internationaux et où les travailleurs exerçant une activité en home office à l’étranger sont soumis au droit des assurances sociales.
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Remise et report d’impôts

Du point de vue du droit matériel, le droit du report et de la remise d’une taxe de droit public est axé sur le fait que la remise doit en tout cas constituer l’exception absolue. Les motifs de remise qui doivent conduire à une équité au cas par cas ne doivent donc pas être interprétés de manière “généreuse” ou “large”. Martin Kocher met en lumière les particularités et les constellations procédurales du report et de la remise devant le Tribunal fédéral.
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