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Circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital

Circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital

La nouvelle circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital est la conséquence de la révision du droit de la société anonyme entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber présentent les adaptations et les mises à jour effectuées, notamment en ce qui concerne la bande de capital par rapport à la circulaire 29b, avec des exemples pratiques.

Stefan Oesterhelt

Stefan Oesterhelt

Rechtsanwalt, LL.M., dipl. Steuerexperte, Homburger AG, Zürich

Susanne Schreiber

dipl. Steuerexpertin, Rechtsanwältin, Steuerberaterin, Partner, Co-Head Tax, Bär & Karrer AG, Zürich

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Circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand ("Kreisschreiben 29c zum Kapitaleinlageprinzip") a été publié aux pages 170-192

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