Articles spécialisés du numéro 3/2023
Circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital
La nouvelle circulaire 29c sur le principe de l'apport de capital est la conséquence de la révision du droit de la société anonyme entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber présentent les adaptations et les mises à jour effectuées, notamment en ce qui concerne la bande de capital par rapport à la circulaire 29b, avec des exemples pratiques.
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De l’admissibilité des impôts sur les riches
Les événements de ces dernières années ont conduit à une discussion accrue sur les impôts spéciaux pour les riches afin de financer les coûts engendrés.
Andrea Opel présente les modèles d'impôts sur les riches actuellement en discussion et les conditions-cadres constitutionnelles à respecter lors de l'aménagement de telles charges fiscales.
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Blickpunkt internationale Steuerpolitik 1-2023
Der Beitrag gibt einen Überblick der neuesten Entwicklungen im OECD/G20-Projekt zur Reform der globalen Unternehmensbesteuerung. Dabei wird insbesondere auf die im Februar 2023 veröffentlichten Leitlinien zur Mindestbesteuerung eingegangen.
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Déduction dette commerciale et intérêts passifs; garanties; évasion fiscale (LIFD; LHID; GE)
Bundesgerichtsurteil vom 8. Dezember 2022 (2C_66/2022), vgl. auch die Urteile 2C_48/2022 und 2C_68/2022 vom selben Datum
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Taxation d’office; restitution de délai (LIFD; LHID; SO)
Tribunal Fédéral, arrêt du 17 novembre 2022 (2C_304/2022)
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Assistance administrative; validité de la notification d’une décision finale par voie édictale à l’ayant droit économique d’un compte (CDI-FR; LAAF)
Tribunal Fédéral, arrêt du 8 novembre 2022 (2C_772/2021 et 2C_773/2021) [destiné à la publication]
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Redevance des ménages selon l’art. 69 ss LRTV
Bundesgerichtsurteil vom 13. Dezember 2022 (2C_547/2022)
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Qu’est-ce que vous pêchez là, Martin Zweifel?
Martin Zweifel répond à nos questions - qui ne sont pas exclusivement techniques - dans le Rendez-vous.
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