Jurisprudence
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Commerce ponctuel de participations à titre accessoire
Tribunal fédéral, arrêt du 25 juin 2024 (9C_403/2023)
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Transfert de prestations de prévoyance et délai de blocage selon lʼart. 79b al. 3 LPP
Tribunal fédéral, arrêt du 27 juin 2024 (9C_527/2024)
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Restitution d’actions propres rachetées à des collaborateurs
Tribunal fédéral, arrêt du 6 juin 2024 (9C_135/2023, destiné à la publication)
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Rachat dans la prévoyance professionnelle et retrait en capital suite au divorce (art. 79b al. 4 LPP)
Tribunal fédéral, arrêt du 29 mai 2024 (9C_526/2023)
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Vente d’actions à des prix inférieurs aux actionnaires collaborateurs
Tribunal fédéral, arrêt du 1 mai 2024 (9C_604/2022)
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Imposition des gains immobiliers pour les institutions de prévoyance (art. 23 al. 4 LHID)
Tribunal fédéral, arrêt du 10 juin 2023 (9C_393/2023, destiné à la publication)
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Intérêts moratoires en matière d’impôt anticipé sur les distributions dissimulées de bénéfices
Tribunal fédéral, arrêt du 26 mars 2024 (9C_661/2022, déstiné à la publication)