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Revue fiscale

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  • pratique et bien fondée
  • 11 numéros par an (numéro double en juillet/août)
  • la plus grande revue indépendante dans son domaine, fondée en 1946

La Revue fiscale est publiée depuis 1946 et est aujourd’hui la plus importante revue spécialisée dans le domaine de la fiscalité en Suisse. L’équipe éditoriale dirigée par Andrea Opel couvre un large éventail de domaines de la pratique fiscale et apporte son expertise globale dans des traités bien fondés et pertinents au quotidien, ainsi que dans des rapports compacts sur les développements fiscaux nationaux et internationaux.

La Revue fiscale en français: Les articles de fond sont désormais disponibles dans les deux langues. l’édition imprimée présentera toujours les articles dans leur langue originale, mais en ligne, ils seront en outre disponibles sous forme d’une traduction automatique révisée.


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Fréquence: 11 numéros par an
Abonnement annuel: 278.00 CHF (abonnement papier avec accès numérique)

Les contenus de ce module spécialisé sont réservés à nos abonné(e)s.

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ISSN 1424-0025
Forme abrégée: Rf
Maison d’édition: Cosmos Verlag AG, Muri/Berne

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Commission éditoriale

Andrea Opel, Rédactrice en chef
Prof. Dr. iur., Ordinaria für Steuerrecht an der Universität Luzern, Konsulentin JP Steuer AG

Stefan Oesterhelt, Rédacteur en chef adjoint
Rechtsanwalt, LL.M., dipl. Steuerexperte, Partner,
Homburger AG

Wolfgang Maute
Dr. iur. HSG, eidg. dipl. Steuerexperte, LL.M. (Int. Taxation),
M Advice AG

Fabian Baumer
lic. iur., Rechtsanwalt, dipl. Steuerexperte, Vizedirektor der Eidgenössischen Steuerverwaltung, Leiter Hauptabteilung Steuerpolitik

Sirgit Meier
lic. iur., MAS Taxation / LL.M. Tax, Leiterin Geschäftsbereich Recht und Koordination, Steuerverwaltung des Kantons Bern


Equipe de rédaction permanente

Thomas Stadelmann
Dr. h. c. , Rechtsanwalt, Notar, Bundesrichter

Christine Ledure
Executive master of advanced studies in international taxation

Pierre Scheuner
dipl. Steuerexperte, Fürsprecher

Olivier Margraf
lic. iur. HSG

Margaux Stanton, BLaw, Assistente-étudiante à la Chaire de droit fiscal de l’Université de Lucerne (Prof. Dr. iur. Andrea Opel)

Victor Palma, BLaw, Assistant-étudiant à la Chaire de droit fiscal de l’Université de Lucerne (Prof. Dr. iur. Andrea Opel)


Auteurs

Directives de publication

Ajustement secondaire et impôt anticipé

Bien que l’ajustement secondaire ne constitue pas une exigence de l’article 9 du MC-OCDE et ne fasse pas partie intégrante du droit interne, il n’est pas rare d’y être confronté dans la pratique. Natassia Burkhalter-Martinez et Nathanael Zahnd examinent les conséquences fiscales que ce choix peut entraîner et dont il faut tenir compte, notamment en ce qui concerne l’impôt anticipé.
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Le «différé en chaîne» de l’imposition des gains immobiliers

Le “report en chaîne” de l’impôt sur les gains immobiliers trouve son fondement dans le droit fiscal harmonisé des cantons et des communes. On entend par “report en chaîne” la possibilité (théorique!) de reporter indéfiniment l’impôt sur les gains immobiliers en se basant sur différents éléments constitutifs du report enchaînés les uns aux autres. Martin Kocher et Isabelle Rupf en montrent les conditions et les limites en se référant à la jurisprudence pertinente.
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Sécurité sociale obligatoire pour les membres de conseils d’administration et de fondation domiciliés à l’étranger

Laetitia Fracheboud et Miriam Kämpf mettent en lumière les principes de l’assujettissement aux assurances sociales internationales pour les membres des conseils d’administration et de fondation et montrent, à l’aide d’exemples concrets, les difficultés rencontrées dans la pratique.
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Nouvelle réglementation de la procédure de déclaration au sein du groupe

Le champ d’application de la procédure de déclaration des prestations appréciables en argent au sein d’un groupe revêt une importance pratique considérable; des modifications de l’art. 26a OIA ainsi que de l’ordonnance sur l’allégement des CDI entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber examinent les implications de ces modifications pour les relations nationales et transfrontalières.
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Incitations fiscales pour les donateurs

Dans de nombreux pays, il existe des incitations fiscales pour les dons d’utilité publique, mais ce domaine a été peu étudié empiriquement jusqu’à présent. Giedre Lideikyte Huber et Henry Peter proposent une vue d’ensemble de la thématique et montrent les possibilités de réforme en mettant en lumière les paramètres de politique fiscale, notamment pour l’évaluation du système existant en Suisse et les éventuels projets d’adaptation.
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