Si l'autorité fiscale doit procéder à une taxation d'office, cela a des conséquences radicales sur le plan procédural; Silvia Hunziker et Arthur Brunner mettent en lumière certaines particularités procédurales qui donnent lieu à des discussions dans la pratique.

Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber proposent une analyse détaillée du remboursement de l'impôt anticipé sur les revenus de capitaux perçus par les sociétés de personnes, avec de nombreux exemples pratiques.

L'imposition individuelle est un modèle d'imposition moderne qui permet à la Suisse de se positionner comme un pays progressiste - d'autant plus que le modèle de l'homme seul du millénaire dernier tend à disparaître. Sirgit Meier et Carina Ryter examinent les réflexions sur la mise en œuvre.

Deux révisions de la PFCC sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Tous deux modifient les modalités de calcul de la péréquation financière et influent ainsi sur les incitations inhérentes au système. Patrick Leisibach et Christoph A. Schaltegger expliquent comment fonctionne le système actuel et quelles sont les conséquences des réformes en cours.

Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral - suite à diverses interventions politiques - a ouvert la consultation sur l'introduction du trust en tant qu'institution juridique suisse. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la proposition du Conseil fédéral de régler l'imposition du trust en droit positif et mettent en évidence les difficultés qui se posent lors de l'intégration du trust, issu de la common law, dans le droit fiscal suisse.

Flurin Poltera et Jochen Wehrli-Ducaud examinent la question de savoir si et dans quelle mesure le goodwill (originel) peut être pris en compte dans le calcul du capital étranger maximal admissible sur le plan fiscal et dans quelle mesure la comparaison avec des tiers est pertinente.

Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la LECF et de son ordonnance, la procédure amiable n’était pas réglée dans le droit interne. L’article de Philipp Betschart et Andrea Hildebrand offre un examen approfondi de la nouvelle loi et suit la structure de la procédure amiable.

La doctrine fiscale accorde actuellement peu d’attention à la procédure de rappel d’impôt. En raison de l’augmentation des prescriptions en matière de transparence, il gagnera toutefois en importance à l’avenir. Corinna Bigler approfondit divers points de droit procédural et matériel qui revêtent une importance particulière dans la procédure de rappel d’impôt devant les tribunaux.

La contribution d’Alex Uschatz analyse la mise à jour du document de travail cryptographique de l’AFC publiée le 14 décembre 2021 et évalue en particulier les principales modifications intervenues entre les deux versions.

Questions sélectionnées en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Versements de capitaux de l’employeur avec ou sans caractère de prévoyance.

La circulaire n° 28 de la CSI, qui fixe les principes fiscaux applicables à l’estimation de titres non cotés, a été adaptée en ce qui concerne le taux de capitalisation.