Passer au contenu

Revue fiscale

Revue fiscale

Rubrik Articles de fond

Imposition individuelle

L'imposition individuelle est un modèle d'imposition moderne qui permet à la Suisse de se positionner comme un pays progressiste - d'autant plus que le modèle de l'homme seul du millénaire dernier tend à disparaître. Sirgit Meier et Carina Ryter examinent les réflexions sur la mise en œuvre.
En savoir plus

Péréquation financière nationale

Deux révisions de la PFCC sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Tous deux modifient les modalités de calcul de la péréquation financière et influent ainsi sur les incitations inhérentes au système. Patrick Leisibach et Christoph A. Schaltegger expliquent comment fonctionne le système actuel et quelles sont les conséquences des réformes en cours.
En savoir plus

Avant-projet de trust suisse

Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral - suite à diverses interventions politiques - a ouvert la consultation sur l'introduction du trust en tant qu'institution juridique suisse. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la proposition du Conseil fédéral de régler l'imposition du trust en droit positif et mettent en évidence les difficultés qui se posent lors de l'intégration du trust, issu de la common law, dans le droit fiscal suisse.
En savoir plus

La procédure de rappel d’impôt devant les tribunaux

La doctrine fiscale accorde actuellement peu d’attention à la procédure de rappel d’impôt. En raison de l’augmentation des prescriptions en matière de transparence, il gagnera toutefois en importance à l’avenir. Corinna Bigler approfondit divers points de droit procédural et matériel qui revêtent une importance particulière dans la procédure de rappel d’impôt devant les tribunaux.
En savoir plus