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Principe de l’apport en capital et apports dissimulés

Cela étant, la mise en œuvre du principe de l’apport en capital par l’AFC fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Les critiques concernent notamment le traitement des prestations appréciables en argent entre sociétés sœurs ou encore la compensation des pertes avec des apports. Cela dit, l’une des questions les plus contestées de cette pratique est le traitement réservé aux apports en capital dissimulés («verdeckte Kapitaleinlagen»).

Robert Danon

Prof. Dr. iur., Université de Lausanne, Danon, Lausanne

Benjamin Malek

Doctorant, Université de Lausanne

Paru dans la publication suivante:

Principe de l’apport en capital et apports dissimulés
Ausgabe
Seite(n)
502-516

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