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Le bouclier fiscal

Le «bouclier fiscal» est une mesure de réduction de l’impôt sur la fortune pour les cas où le législateur considère que l’imposition sur la fortune conduit à une imposition excessive. Le présent article de Floran Ponce vise à présenter les différents mécanismes du bouclier fiscal prévu par certains cantons, y compris la jurisprudence éventuelle en la matière.

Floran Ponce

Avocat, LL.M., expert fiscal diplomé, associé, Lenz & Staehelin, Genève

Paru dans la publication suivante:

Le bouclier fiscal
Ausgabe
Seite(n)
530-545

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