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Revue fiscale

Articles spécialisés du numéro 7-8/2023

Principe de l’apport en capital et apports dissimulés

Robert Danon, Benjamin Malek

Cela étant, la mise en œuvre du principe de l’apport en capital par l’AFC fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Les critiques concernent notamment le traitement des prestations appréciables en argent entre sociétés sœurs ou encore la compensation des pertes avec des apports. Cela dit, l’une des questions les plus contestées de cette pratique est le traitement réservé aux apports en capital dissimulés («verdeckte Kapitaleinlagen»).
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Questions fiscales liées à la marge de fluctuation du capital et à la monnaie étrangère

Olivier Eichenberger, Gernot Zitter

Die jüngste Aktienrechtsreform hat verschiedene Änderungen gebracht, die auch aus steuerlicher Sicht relevant sind. Olivier Eichenberger und Gernot Zitter vergleichen im vorliegenden Beitrag das Kapitalband mit gewöhnlichen Kapitalerhöhungen und -reduktionen aus Sicht der Verrechnungssteuer und gehen besonders vertieft auf die gewinnsteuerlichen Aspekte der Umstellung der Rechnungslegung in Fremdwährung zufolge Festlegung des Aktienkapitals in Fremdwährung ein.
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Le bouclier fiscal

Floran Ponce

Le «bouclier fiscal» est une mesure de réduction de l’impôt sur la fortune pour les cas où le législateur considère que l’imposition sur la fortune conduit à une imposition excessive. Le présent article de Floran Ponce vise à présenter les différents mécanismes du bouclier fiscal prévu par certains cantons, y compris la jurisprudence éventuelle en la matière.
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