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Déduction supplémentaire des dépenses de R&D selon l’art. 25a LHID

Déduction supplémentaire des dépenses de R&D selon l’art. 25a LHID

Avec l’art. 25a LHID, le législateur fédéral voulait introduire un encouragement fiscal des inputs à bas seuil ; cependant, la déduction est liée à des obligations de documentation considérables et les cantons posent des exigences (trop) élevées aux projets R&D qualifiants. Livio Bucher présente un état des lieux et met en évidence les points faibles et les difficultés rencontrées dans la pratique.

Livio Bucher

Dr. iur., LL.M., dipl. Steuerexperte, Bucher Tax AG, Luzern

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Déduction supplémentaire des dépenses de R&D selon l’art. 25a LHID
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand ("Zusatzabzug für F&E nach Art. 25a StHG")) a été publié aux pages 354-366

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