Déduction supplémentaire des dépenses de R&D selon l’art. 25a LHID

Accéléré par la pandémie, le "homeoffice" est devenu une forme de travail très répandue. Philipp Betschart analyse, en tant qu'aspects de droit fiscal intercantonal, les questions de l'établissement stable, du lieu de l'administration effective des personnes morales et du domicile fiscal principal en relation avec le travail à domicile.

Les barèmes fiscaux, les taux d'imposition et les montants exonérés d'impôt sont "résistants à l'harmonisation" ; en outre, les cantons ne peuvent pas introduire d'autres déductions organiques et anorganiques que celles prévues par la LHID. Peter Locher propose un état des lieux des divers types de déductions et de leur portée respective, en accordant une attention particulière à la délimitation entre les déductions sociales et les déductions anorganiques.

Certains recours échouent devant le Tribunal fédéral parce que celui-ci n'est pas autorisé à les examiner en vertu de la loi; Moritz Seiler analyse la notion de cognition libre et de cognition limitée en se concentrant sur l'examen des questions juridiques par le Tribunal fédéral.