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Systématique des déductions dans le droit des impôts directs

Les barèmes fiscaux, les taux d’imposition et les montants exonérés d’impôt sont “résistants à l’harmonisation” ; en outre, les cantons ne peuvent pas introduire d’autres déductions organiques et anorganiques que celles prévues par la LHID. Peter Locher propose un état des lieux des divers types de déductions et de leur portée respective, en accordant une attention particulière à la délimitation entre les déductions sociales et les déductions anorganiques.

Peter Locher

Peter Locher

Prof. em. Dr. iur., Dr. h.c., Fürsprecher, ehemaliger nebenamtlicher Bundesrichter

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Systématique des déductions dans le droit des impôts directs
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand ("Systematisierung der Abzüge im Recht der direkten Steuern") a été publié aux pages 430-442
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