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Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts betreffend Mehrwertsteuer 1. Oktober bis 31. Dezember 2024

Zweite systematische Entscheidübersicht des Jahres 2025

Tribunal fédéral, arrêt du 30 janvier 2025 (2C_219/2022)

Tribunal fédéral, arrêt du 30 janvier 2025 (2C_206/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 5 décembre 2024 (9C_42/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 3 février 2025 (6B_93/2024)

Oesterhelt/Tschan: Verrechnungssteuer und Stempelabgaben.
Rezension von Thomas Jaussi

Flurin Poltera répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Avec la circulaire 32a, l’AFC abandonne sa pratique consistant à distinguer entre bénéfice d’assainissement proprement dit et improprement dit. En matière d’abandon de créance n’ayant pas d’effet sur le bénéfice, c’est désormais le principe de déterminance qui s’applique. Oesterhelt/Schreiber font la lumière sur ce changement et proposent une vue d’ensemble des autres nouveautés et adaptations de la pratique par rapport à la circulaire 32.

La loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle constitue la base légale fédérale relative à l’imposition des revenus des travailleurs d’entreprises suisses qui résident dans un Etat limitrophe et qui exercent leur activité salariée en télétravail depuis cet Etat; cette loi s’inscrit en marge des accords conclus dans ce domaine avec les nations voisines. Claudia Blanc analyse les solutions mises…

Le programme d’allégement budgétaire 2027 prévoit en premier lieu des mesures d’économies d’environ CHF 3 milliards par an. Du côté des recettes, la seule mesure fiscale prévue est une augmentation de l’imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance. Certes, contrairement à la proposition du groupe d’experts, l’imposition séparée à un taux privilégié est maintenue; toutefois, la renonciation à une réglementation transitoire pour les avoirs de…

Mauro Rezzonico fasst den Kommentar 2024 der Schweizerischen Steuerkonferenz zum Kreisschreiben Nr. 28 (Wegleitung zur Bewertung von Wertpapieren ohne Kurswert für die Vermögenssteuer) zusammen.