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Définition de l’institution de prévoyance de la branche professionnelle

Exonération d’une fondation patronale – activité contraire aux statuts

Exonération des institutions de prévoyance professionnelle qui conservent les fonds des affiliés sous forme de placements

Institution de prévoyance à buts multiples – buts autorisés

Plan de prévoyance et respect du principe d’assurance

Bonus en tant que revenu assuré

Versement d’une indemnité de départ par une fondation de prévoyance en faveur du personnel

Règlement de prévoyance – retraite anticipée, retraite partielle, retraite ajournée, poursuite de l’assurance après l’âge de référence réglementaire

Affiliation et plan de prévoyance des indépendants sans personnel

Assurance de cadre d’un indépendant ayant du personnel

Indépendant n’ayant plus de personnel

Prévoyance professionnelle d’un actionnaire administrateur d’une société anonyme à actionnaire unique