A.4.2.1
Versement en espèces partiel en cas d’établissement à son propre compte – prélèvement partiel sur le compte de libre passage
Versement en espèces partiel en cas d’établissement à son propre compte – prélèvement partiel sur le compte de libre passage
Versement de la prestation de libre passage en cas de changement de canton et d’établissement à son propre compte
Encouragement à la propriété du logement – demande de versement anticipé et changement de canton
Rachat d’années d’assurance et retrait pour l’encouragement à la propriété du logement
Encouragement à la propriété du logement, vente du propre logement et transfert sur un compte ou une police de libre passage – qualification des intérêts
Retrait pour l’encouragement à la propriété du logement d’un compte de libre passage après l’âge de 59/60 ans – admissibilité
Imposition d’une prestation en capital de la prévoyance professionnelle touchée indûment
Transfert d’un capital versé à la suite d’une retraite anticipée sur un compte de libre passage et versement à l’ayant droit parti dans un autre canton
Application du taux périodisé (taux de la rente) selon les art. 37 LIFD et 11 al. 2 LHID à une indemnité de départ versée par l’employeur
Compte de libre passage et police de libre passage – versement en espèces et remboursement