Quo vadis, Präferenzen?
Annette Reiser erläutert, unter welchen Voraussetzungen eine Zollpräferenz in Anspruch genommen werden kann.
Annette Reiser erläutert, unter welchen Voraussetzungen eine Zollpräferenz in Anspruch genommen werden kann.
Atanas Mateev und Katharina Artinger berichten über die geplante E-Rechnungspflicht in Deutschland und weshalb auch ausländische Unternehmen – nicht rechtlich, aber praktisch – davon betroffen sind.
Pratique actuelle et changements législatifs à venir Selon la législation actuellement en vigueur, les entreprises qui ont leur siège à l’étranger et qui fournissent des prestations de service en matière de télécommunication et d’informatique à des assujettis (business to business) basés en Suisse sont libérées de l’assujettissement à la TVA, peu importe leur chiffre d’affaires mondial. Les services proposés par les plateformes de commerce électronique peuvent, selon…
Urteile des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts (Zoll, MWST)
Urteile des Europäischen Gerichtshofs (Zoll, MWST)
Prévoyance et impôts (21e supplément 2023): Télécharger les cas dʼapplication de prévoyance professionelle et de prévoyance individuelle.
Exonération des institutions de prévoyance de l’impôt sur les successions et donations et du droit de mutation
Exonération des institutions de prévoyance professionnelle qui conservent les fonds des affiliés sous forme de placements