A.3.5.2
Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance – clé de répartition
Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance – clé de répartition
Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance d’un groupe de sociétés
Versement en espèces partiel en cas d’établissement à son propre compte – prélèvement partiel sur le compte de libre passage
Versement de la prestation de libre passage en cas de changement de canton et d’établissement à son propre compte
Encouragement à la propriété du logement – demande de versement anticipé et changement de canton
Rachat d’années d’assurance et retrait pour l’encouragement à la propriété du logement
Encouragement à la propriété du logement, vente du propre logement et transfert sur un compte ou une police de libre passage – qualification des intérêts
Retrait pour l’encouragement à la propriété du logement d’un compte de libre passage après l’âge de 59/60 ans – admissibilité