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A.1.3.7
Versement d’une indemnité de départ par une fondation de prévoyance en faveur du personnel
A.1.3.8
Règlement de prévoyance – retraite anticipée, retraite partielle, retraite ajournée, poursuite de l’assurance après l’âge de référence réglementaire
A.2.2.1
Prévoyance professionnelle d’un actionnaire administrateur d’une société anonyme à actionnaire unique
A.2.2.3
Prévoyance professionnelle d’actionnaires administrateurs de sociétés anonymes avec un cercle restreint d’actionnaires
A.2.3.1
Liberté de l’employé de choisir le plan de prévoyance – affiliation facultative
A.2.4.2
Maintien de la prévoyance après l’âge de 58 ans dans l’ancien plan de prévoyance