La succession fiscale des personnes morales
Ces dernières années, la succession fiscale a fait l’objet d’une attention croissante dans la jurisprudence, en particulier dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. Les questions relatives à la succession fiscale s’agissant d’autres types d’impôts ont moins été thématisées, bien qu’elles soient tout aussi pertinentes en pratique. Manuel Dubach et Marco Buchmann examinent donc la succession fiscale dans le contexte de l’impôt sur le bénéfice, de l’impôt anticipé et des droits de timbre.
