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Tribunal fédéral, arrêt du 31 octobre 2023, 9C_655/2022

Tribunal fédéral, arrêt du 13 novembre 2023, 9C_608/2022

Henk Fenners répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Éviter la double imposition dans le cas d’un Asset Deal précédé d’un Share Deal 1 Introduction La vente d’une participation majoritaire dans une société immobilière (ci-après «Share Deal») détenue dans la fortune privée déclenche l’impôt sur les gains immobiliers dans tous les cantons en raison d’un changement de propriétaire économique des immeubles détenus par la société immobilière selon l’art. 12 al. 2 let. a LHID. 1 Dans les cantons monistes, cela vaut…

1 Introduction Le début d’une activité lucrative indépendante donne droit à un versement de capital tiré de la prévoyance professionnelle. Une telle prestation en capital est imposée de manière privilégiée selon l’art. 38 LIFD.1 Le but de la présente contribution est d’analyser les conditions d’un retrait en espèces en cas de début d’une activité lucrative indépendante (ch. 3) et de présenter les possibilités d’affiliation au deuxième pilier en cas d’activité…

Nouveau système d’échéance dès le 1er janvier 2024 1 Introduction Dans le cadre de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21),1 le Conseil fédéral a également prévu une nouvelle réglementation s’agissant du versement des prestations du 2e pilier. Les contribuables âgés devraient s’enquérir des modifications les concernant, notamment de leurs incidences fiscales et celles relatives à la planification patrimoniale. 2 L’ancien droit Aux termes de l’art. 16…

Die Arbeitsgruppe Vorsorge der SSK behandelt im Werk Vorsorge und Steuern Fragen der beruflichen Vorsorge sowie der individuellen Selbstvorsorge. Sirgit Meier erläutert die jüngsten Aktualisierungen des Werks.

Bundesgerichtsurteil vom 21. August 2023 (9C_675/2021)

Bundesgerichtsurteil vom 2. November 2023 (9C_102/2023)

Bundesgerichtsurteil vom 7. September 2023 (9C_610/2022)

Denis Boivin répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Die Zoll + MWST Revue wird per Ende 2023 eingestellt. Wir danken herzlich für sieben bereichernde Jahre!