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Exercice d’une activité indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et d’une activité salariée en Suisse

Personnes détachées (UE/AELE)

Prévoyance professionnelle d’un salarié dont l’employeur est à l’étranger

Exercice d’une activité lucrative indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et en Suisse

Avoirs de plans de prévoyance étrangers

Avoirs dans des trusts étrangers (trust servant à la prévoyance)

Prévoyance professionnelle d’un salarié dont l’employeur est domicilié dans un Etat de l’UE/AELE

Exercice d’une activité indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et d’une activité salariée en Suisse – soumission à un seul régime d’assurance sociale

Imposition proportionnelle des options non négociables ou non cotées en bourse et répartition des cotisations ordinaires et des rachats d’années de cotisations

Personnes détachées (UE/AELE) – détachement de la Suisse et départ définitif dans un pays de l’UE/AELE (sans assujettissement en Suisse après le déménagement)

Personnes détachées (UE/AELE) – détachement de la Suisse et départ dans un pays de l’UE/AELE avec maintien d’un assujettissement limité en Suisse (immeuble)

Versement de l’avoir de prévoyance du 2e pilier et départ à l’étranger (pays non-membre UE/AELE)