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Police de libre passage – qualification des primes de décès et d’invalidité

Compte de libre passage et police de libre passage – versement en espèces et remboursement

Prestation de libre passage affectée au financement des cotisations réglementaires à la caisse de pensions

Versement à l’employé d’une prestation provenant d’un compte de libre passage en vue de rachat – déclaration d’impôt anticipé

Divorce – transfert d’une partie de la prestation de sortie à l’autre conjoint

Divorce – partage de la prévoyance au moyen de fonds libres

Divorce – partage de la prévoyance en cas de rente d’invalidité temporaire en cours

Imposition de l’avoir de libre passage à l’âge de référence

Double imposition intercantonale – salariés

Double imposition intercantonale – indépendants

Versement de la prestation de libre passage au salarié qui change de canton et se met à son propre compte

Encouragement à la propriété du logement – demande de versement anticipé et changement de canton