A.5.1.2
Compte de libre passage et police de libre passage – versement en espèces et remboursement
Compte de libre passage et police de libre passage – versement en espèces et remboursement
Prestation de libre passage affectée au financement des cotisations réglementaires à la caisse de pensions
Versement à l’employé d’une prestation provenant d’un compte de libre passage en vue de rachat – déclaration d’impôt anticipé
Divorce – transfert d’une partie de la prestation de sortie à l’autre conjoint
Divorce – partage de la prévoyance en cas de rente d’invalidité temporaire en cours
Cotisations en cas de réduction ou d’interruption de l’activité – assurance externe
Versement de la prestation de libre passage au salarié qui change de canton et se met à son propre compte
Encouragement à la propriété du logement – demande de versement anticipé et changement de canton