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A.9.3.8
Versements échelonnés d’institutions de prévoyance étrangères – prestations découlant d’un régime de pensions agréé (RPA) resp. d’un compte de retraite immobilisé (CRI) canadien ainsi que d’une rente issue d’un plan de prévoyance complémentaire allemand
A.9.3.9
Prestations versées par un trust constitué par l’employeur (trust servant à la prévoyance selon le droit anglo-saxon)
A.9.3.10
Obtention de versements provenant d’une institution de prévoyance étrangère – prestations issues de plans américains Traditional 401k et 403b
B.1.1.3
Financement de la partie risque au moyen de la réserve mathématique d’une assurance en cas de vie – assurance flexible
B.1.1.4
Convention de prévoyance liée conclue auprès d’une fondation bancaire avec couverture du risque d’invalidité