Quʼest-ce qui vous fait peur, Yves Noël?
Yves Noël répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Tous les articles spécialisés
Nachruf – Felix Schalcher
Anfang September verloren Familie, Freunde, Kolleginnen und Kollegen sowie die Steuerwelt eine hochgeschätzte Persönlichkeit, die sich durch Fachwissen, Verantwortungsbewusstsein und leidenschaftliches Engagement einen Namen gemacht und bleibende Spuren hinterlassen hat. Ein Nachruf von Andrea Jost.
Responsabilité pénale mandataire
À partir des principes et notions pertinents du droit pénal, Pierre-Marie Glauser présente les configurations de l’auteur et du complice dans les infractions fiscales, qui peuvent varier pour les différentes formes d’imposition, et offre un aperçu des risques pénaux auxquels les mandataires fiscaux s’exposent dans le cadre de leur activité pour le compte de leurs clients.
Imposition des influenceurs
La création de contenus sur les plateformes sociales en tant que modèle économique structuré et rentable attire de plus en plus l’attention des autorités fiscales à l’étranger, tandis que l’imposition des influenceurs en Suisse reste encore peu discutée. Thomas Hug et Daniela Martinis-Arth examinent, à la lumière de la distinction entre hobby et activité lucrative indépendante, les principales questions de droit fiscal et de droit des assurances sociales.
Déduction pour pendulaires / concept de cumul
Tribunal fédéral, arrêt du 23 juillet 2025 (9C_658/2024)
Frais d’entretien d’immeuble en cas de construction de remplacement
Tribunal fédéral, arrêt du 31 juillet 2025 (9C_722/2024)
Fonds de placement contractuel avec propriété immombilière directe et assujettissement à la LPCC
Tribunal fédéral, arrêt du 3 juin 2025 (9C_664/2024, destiné à la publication)
Report d’imposition suite au remploi d’un logement en propriété à usage propre
Tribunal fédéral, arrêt du 7 août 2025 (9C_347/2024)
Rezension: «Auf den Punkt: Die Verrechnungssteuer in zehn Stunden»
Jaussi/Strobel: Auf den Punkt: «Die Verrechnungssteuer in zehn Stunden». Rezension von David Tschan
Quel serait le titre de votre autobiographie, Oliver Oppliger?
Oliver Oppliger répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Versement de primes de transaction
Contrairement aux primes traditionnelles, les primes de transaction sont explicitement versées en raison de la conclusion de la vente d’une entreprise. Diverses constellations et formes contractuelles sont envisageables. En se concentrant sur les «share deals», Zitter/Kempf analysent des cas pratiques sous l’angle du droit fiscal et du droit des assurance sociales.
