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Succession d’entreprise en cas de sociétés de capitaux

Lorsque des entreprises sont aliénées à un successeur à des conditions préférentielles, cela peut entraîner, pour l’acquéreur, selon le fondement juridique de l’avantage accordé, soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les donations – sachant que, contrairement à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les donations n’est pas harmonisé au niveau cantonal. Opel/Oesterhelt analysent différentes constellations lors de règlements de successions, en tenant compte…

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Notification le week-end et les jours fériés

Le message adopté par le Conseil fédéral sur l’harmonisation de la computation des délais vise notamment à éviter que les destinataires de communications déclenchant des délais ne soient désavantagés juridiquement par leur notification par courrier ordinaire le samedi (au lieu de la lettre recommandée). Gassmann/Gassmann analysent le projet du point de vue du droit (de procédure) fiscal.

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Entscheidübersicht 3-2025

Systematik2 EinkommenssteuerNicht mit dem Erwerb, sondern erst mit der (über dem ursprünglich vorgesehenen Preis erfolgten) Veräusserung von während der ganzen Dauer des Arbeitsverhältnisses mit Call- und Put-Optionen belasteten Mitarbeiteraktien wird steuerbares Einkommen realisiertDer Steuerpflichtige war in den Steuerperioden 2011 und 2012 im Kanton Genf ansässig. Von 2007 bis 2012 war er Angestellter der B. In den…

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