Kurt Arnold (1940–2025) wählte politisch, gesellschaftlich und auch im Beruf stets das Faire und die sachlich richtige Mitte. Seine Mitarbeiter, zunächst beim Aargauischen Steueramt, später bei der Kreditanstalt und schliesslich als Präsident der Bankiervereinigung, führte er mit menschlichem Mitgefühl und genoss weitherum grosses Vertrauen. Im Zentrum seines Lebens standen seine Frau Elsbeth, seine Tochter und sein Sohn und die vier Enkelkinder, denen er sehr fehlen wird.
Les Asset Swap immobiliers – par lesquels des institutions de prévoyance transfèrent des immeubles à des fondations de placement en échange de droits sans valeur nominale – sont en principe neutres en matière d’impôt sur les gains immobiliers, pour autant que tous les immeubles soient transférés; les états de fait doivent néanmoins être analysés au cas par cas. Frey/Kehrle présentent les résultats d’une enquête menée dans toute la Suisse auprès des administrations…
Hormis la peine infligée, une condamnation dans une procédure pénale en matière fiscale implique, dans certains cas, une inscription au casier judiciaire. En s’appuyant sur les dispositions pertinentes de la loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA, les différentes lois fiscales et sur la loi fédérale sur le droit pénal administratif, Daniel Holenstein détaille les conditions et l’objet de l’inscription, les droits de consultation des autorités et les…
Frühjahrssession: Der Ständerat spricht sich ebenfalls für den Wechsel zur Individualbesteuerung aus, schafft aber Differenzen zum Nationalrat. Der Nationalrat lehnt die Volksinitiative zur Einführung einer Bundeserbschaftssteuer ab. Der Ständerat will den Mehrwertsteuer-Sondersatz für die Hotellerie verlängern.
Tribunal fédéral, arrêt du 26 février 2025 (9C_73/2024, destiné à la publication)
Tribunal fédéral, arrêt du 4 février 2025 (9C_714/2023)
Tribunal fédéral, arrêt du 21 février 2025 (9C_349/2024)
Tribunal fédéral, arrêt du 4 mars 2025 (9C_609/2024, destiné à la publication)
Tribunal fédéral, arrêt du 19 février 2025
(9C_625/2023, destiné à la publication)
Philipp Moos répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
La gestion d’une exploitation agricole revêtant la forme d’une société de capitaux est autorisée par le droit civil depuis 2014 (suite à une décision de principe du Tribunal fédéral). Etant donné que le «droit de l’imposition agricole» intègre également le droit agricole, qui n’est pas forcément connu du justiciable fiscal, ces cas d’application présentent quelques lacunes qu’Olivier Margraf met en évidence et explique à l’aide d’exemples pratiques.
L’interprétation des éléments constitutifs de la liquidation partielle indirecte a changé depuis son introduction. Thomas M. Fisler et Stéphanie Toth dressent un état des lieux de l’évolution du critère de participation sur la base de discussions parlementaires et d’arrêts de référence, en mettant l’accent sur la question de savoir dans quelle mesure la pratique actuelle correspond aux objectifs initiaux du législateur.
