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Provisions pour vacances non prises

Les provisions constituées par les entreprises pour les jours de vacances non pris de leurs employés n’ont, en raison du principe de l’autorité du bilan commercial, jamais fait couler d’encre en droit fiscal, jusqu’à ce que le Tribunal fédéral estime, dans un arrêt 9C_192/2024 controversé, qu’elles n’ont pas l’effet de provision justifiée au sens de l’art. 63 al. 1 let. c LIFD. Thomas Hug et Manuel Angehrn apportent de la clarté grâce à une analyse du droit fiscal et commercial.

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Subventions – un «cadeau de Grec» en matière de TVA

Dans sa contribution, Marc Vogelsang aborde les bases de la notion de subvention en matière de TVA et discute du nouvel art. 18 al. 3 LTVA qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 dans le cadre de la révision partielle. En outre, il discute du traitement TVA des mesures de promotion de la place économique prévues par certains cantons.

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