Dans sa contribution, Marc Vogelsang aborde les bases de la notion de subvention en matière de TVA et discute du nouvel art. 18 al. 3 LTVA qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 dans le cadre de la révision partielle. En outre, il discute du traitement TVA des mesures de promotion de la place économique prévues par certains cantons.
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