Prévoyance et impôts
L’ouvrage en bref
1. Généralités
2. Cas d’application
Le registre 2 de l’ouvrage imprimé contient tous les cas d’application (cf. liste ci-dessous). Les cas d’application peuvent être consultés et téléchargés individuellement en ligne. Vous pouvez également télécharger tous les cas dans un seul fichier.
Absence d’autorisation
Les cas d’application ne sont accessibles qu’aux abonné(e)s du module spécialisé Prévoyance et impôts. À quoi pouvez-vous vous attendre ? Consultez la liste de tous les cas d’application (état du 20e supplément):
3. Législation fédérale
Le registre 3 de l’ouvrage imprimé contient des extraits des lois et ordonnances pertinentes au niveau fédéral. En ligne, nous vous renvoyons à la version la plus récente des lois et ordonnances respectives.
4. Circulaires
Le registre 4 de l’ouvrage imprimé contient des circulaires pertinentes. Vous trouverez ci-dessous un lien vers les circulaires correspondantes.
| a) Conférence des direteurs des finances |
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| b) Conférence suisse des impôts |
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| 4b/1 Circulaire du Comité de la Conférence suisse es impôts du 11 septembre 1986: Deuxième pilier: Définition des mesures de prévoyance (CI 02) steuerkonferenz.ch |
| c) Administration fédérale des contributions |
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| 4c/8 Circulaire no 24 du 30 juin 1995: Assurances de capitaux à primes uniques admin.ch |
| 4c/10 Circulaire no 1 du 3 octobre 2002: Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l’employeur admin.ch |
| 4c/11 Recommandation relative à la Circulaire no 1 de l’AFC du 3 octobre 2002: Recommandation relative à l’application du taux périodisé aux indemnités de départ versées par l’employeur (bientôt disponible) |
| 4c/12 Circulaire no 17 du 3 octobre 2007: Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle admin.ch |
| 4c/13 Circulaire no 18 du 17 juillet 2008: Imposition des cotisations et des prestations de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) admin.ch |
| 4c/14 Circulaire no 41 du 18 septembre 2014: Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité admin.ch |
| 4c/15 Circulaire no 33 du 4 février 2011: Droit de timbre sur les primes d’assurance admin.ch |
5. Lettres-circulaires et notices
| 5/4.1 Notice de 1965 aux institutions de prévoyance considérées comme assureurs au sens de la loi fédérale sur l’impôt anticipé du 13 octobre 1965: Naissance de la créance fiscale sur les prestations en capital et les rentes à l’arrivée à l’âge-terme (J-14) admin.ch |
| 5.6 Notice du 13 juin 1988: Critères à remplir par l’institution de prévoyance de la branche professionnelle permettant aux indépendants (avec ou sans personnel) de s’assurer |
| 5/15 Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a) admin.ch |
| 5/16 Notice (modèle d’une administration fiscale cantonale) sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse, voir Lettre circulaire: Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition admin.ch |
| 5/16.1 A perçu des Conventions de double imposition, voir Lettre circulaire: Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition admin.ch |
| 5/17 Notice (modèle d’une administration fiscale cantonale) sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse, voir Lettre circulaire: Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition admin.ch |
| 5/17.1 A perçu des Conventions de double imposition, voir Lettre circulaire: Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition admin.ch |
| 5/18 Tableau pour convertir en rentes viagères les prestations en capital admin.ch |
| 5/19 Moment de l’imposition des prestations en capital provenant d’une assurance et de la prévoyance |
| 5/20 Lettre-circulaire du 18 novembre 2009 aux administrations fiscales cantonales chargées de l’impôt fédéral direct: Impôts à la source admin.ch |
| 5/21 Analyse relative à l’application concrète de l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 (2C_658/2009) Déduction des rachats et versements ultérieurs sous forme de capital (Portée de l’art. 79b al. 3 LPP sur le plan fiscal) steuerkonferenz.ch |
6. Formules officielles
| 6/1 Formulaire 21 EDP «Attestation concernant les cotisations de prévoyance» admin.ch |
| 6/1.1 Notice sur l’établissement de l’«Attestation concernant les cotisations de prévoyance» formule 21 EDP dfi (formulaire 21) admin.ch |
| 6/2.1 Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance (J-18) admin.ch |
| 6/3 Formulaire 562 Déclaration de prestations en capital (pilier 3b) admin.ch |
| 6/3.1 Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 562) pilier 3b (J-17) admin.ch |
| 6/4 Formulaire 563 – Déclaration de prestations en capital (2e pilier / pilier 3a) admin.ch |
| 6/4.1 Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 563) 2e pilier/pilier 3a admin.ch |
| 6/5 Formulaire 564 – Déclaration de rentes (pilier 3b) , Übersicht admin.ch |
| 6/5.1 Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes du pilier 3b (formulaire 564) (J-19) admin.ch |
| 6/6 Formulaire 565 – Déclaration de rentes (2e pilier / pilier 3a) admin.ch |
| 6/6.1 Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes (formulaire 565) 2e pilier / pilier 3a admin.ch |
| 6/7 Formulaire WEF – Déclaration de versements anticipés pour l’encouragement à la propriété du logement admin.ch |
| 6/7.1 Notice sur les champs à compléter dans les formulaires de déclaration WEF (formulaire WEF pour les versements anticipés et WEF-RZ pour les remboursements), conformément à l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle admin.ch |
| 6/8 WEF-RZ – Déclaration du remboursement pour l’encouragement à la propriété du logement à l’institution de prévoyance / Institution d’assurance admin.ch |
| 6/9 Formulaire Q-IS – Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse admin.ch |
7. Produits d’assurances
| 7/1 Listes des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b admin.ch |
| 7/2 Imposition des polices «Second Hand» américaines et britanniques |
| 7/3 Imposition des prestations en capital découlant d’assurances de rente viagère (pilier 3b) steuerkonferenz.ch |
| 7/4 Recommandations du groupe de travail Prévoyance de la Conférence suisse des impôts relatives à l’imposition des assurances-vie conclues par les employeurs et les indépendants |
| 7/5 Procédure d’examen en vue de la qualification d’assurances de capitaux privées susceptibles de rachat (pilier 3b) selon les articles 20, alinéa 1, lettre a et 24, lettre b de la loi fédérale sur l’impôt fédérale direct (RS 642.11; LIFD) |
| 7/6 Droit de timbre sur les primes des assurances sur la vie / «architecture en couches» |
| 7/7 Lettre circulaire Procédure d’examen en vue de la qualification d’assurances de capitaux susceptibles de rachat (pilier 3b) selon les articles 20, alinéa 1, lettre a et 24, lettre b de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédérale direct (RS 642.11; LIFD);Annexe: Assurances de capitaux susceptibles de rachat et liées à des participations avec délai de carence admin.ch |
