Prévoyance et impôts
L’ouvrage en bref
1. Généralités
2. Cas d’application
Le registre 2 de l’ouvrage imprimé contient tous les cas d’application (cf. liste ci-dessous). Les cas d’application peuvent être consultés et téléchargés individuellement en ligne. Vous pouvez également télécharger tous les cas dans un seul fichier.
Absence d’autorisation
Les cas d’application ne sont accessibles qu’aux abonné(e)s du module spécialisé Prévoyance et impôts. À quoi pouvez-vous vous attendre ? Consultez la liste de tous les cas d’application:
3. Législation fédérale
Le registre 3 de l’ouvrage imprimé contient des extraits des lois et ordonnances pertinentes au niveau fédéral. En ligne, nous vous renvoyons à la version la plus récente des lois et ordonnances respectives.
4. Circulaires
Le registre 4 de l’ouvrage imprimé contient des circulaires pertinentes. Vous trouverez ci-dessous un lien vers les circulaires correspondantes.
| a) Conférence des direteurs des finances |
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| — |
| b) Conférence suisse des impôts |
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| 4b/1 Circulaire du Comité de la Conférence suisse es impôts du 11 septembre 1986: Deuxième pilier: Définition des mesures de prévoyance (CI 02) steuerkonferenz.ch |
