Tous les articles spécialisés

Tribunal fédéral, arrêt du 24 avril 2024 (9C_680/2022, destiné à la publication)

Tribunal fédéral, arrêt du 20 février 2024 (9C_195/2023)

Tribunal fédéral, arrêt du 8 mai 2024 (2C_208/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 26 avril 2024 (2C_912/2022)

Adriano Marantelli répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Avec son initiative «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)», la Jeunesse socialiste veut introduire un impôt fédéral sur les successions et les donations avec un taux d’imposition de 50% pour les personnes qui héritent ou font des donations de plus de CHF 50 millions. En outre, des mesures sont demandées pour empêcher l’évasion fiscale. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt analysent les possibilités juridiques de…

Dans le cadre du programme de la législature 2019-2023, le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un projet de loi sur l’imposition individuelle; il oppose ce projet de loi en cours à l’«initiative pour des impôts équitables» en tant que contre-projet indirect. Sirgit Meier et Fabian Baumer examinent, à l’aide d’un cas concret, comment le revenu et la fortune imposables des époux seraient déterminés à l’avenir selon le projet de loi du Conseil fédéral et quelles seraient les…

Dritte systematische Entscheidübersicht des Jahres 2024

Tribunal fédéral, arrêt du 26 mai 2023 (9C_475/2023, destiné à la publication)

Tribunal fédéral, arrêt du 22 janvier 2024 (9C_613/2023)

Tribunal fédéral, arrêt du 5 mars 2024 (9C_237/2023)

Tribunal fédéral, arrêt du 29 février 2024 (9C_496/2023)