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Valeur déterminante pour l’impôt sur la fortune et la valeur locative d’un immeuble étranger

Valeur déterminante pour l’impôt sur la fortune et la valeur locative d’un immeuble étranger

Tribunal fédéral, arrêt du 26 mai 2023 (9C_475/2023, destiné à la publication)

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Valeur déterminante pour l’impôt sur la fortune et la valeur locative d’un immeuble étranger
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461–476 (arrêt en langue allemande)

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