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Tribunal fédéral, arrêt du 13 novembre 2023, 9C_608/2022

Henk Fenners répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Éviter la double imposition dans le cas d’un Asset Deal précédé d’un Share Deal1 IntroductionLa vente d’une participation majoritaire dans une société immobilière (ci-après «Share Deal») détenue dans la fortune privée déclenche l’impôt sur les gains immobiliers dans tous les cantons en raison d’un changement de propriétaire économique des immeubles…

1 IntroductionLe début d’une activité lucrative indépendante donne droit à un versement de capital tiré de la prévoyance professionnelle. Une telle prestation en capital est imposée de manière privilégiée selon l’art. 38 LIFD.1 Le but de la présente contribution est d’analyser les conditions d’un retrait en espèces en cas de début d’une activité lucrative…

Nouveau système d’échéance dès le 1er janvier 20241 IntroductionDans le cadre de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21),1 le Conseil fédéral a également prévu une nouvelle réglementation s’agissant du versement des prestations du 2e pilier. Les contribuables âgés devraient s’enquérir des modifications les concernant, notamment de leurs incidences…

Die Arbeitsgruppe Vorsorge der SSK behandelt im Werk Vorsorge und Steuern Fragen der beruflichen Vorsorge sowie der individuellen Selbstvorsorge. Sirgit Meier erläutert die jüngsten Aktualisierungen des Werks.

Bundesgerichtsurteil vom 21. August 2023 (9C_675/2021)

Bundesgerichtsurteil vom 2. November 2023 (9C_102/2023)

Bundesgerichtsurteil vom 7. September 2023 (9C_610/2022)

Denis Boivin répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Die Zoll + MWST Revue wird per Ende 2023 eingestellt. Wir danken herzlich für sieben bereichernde Jahre!

Annette Reiser erläutert, unter welchen Voraussetzungen eine Zollpräferenz in Anspruch genommen werden kann.