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Urteile des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts (Zoll, MWST)

Urteile des Europäischen Gerichtshofs (Zoll, MWST)

Du point de vue du droit matériel, le droit du report et de la remise d’une taxe de droit public est axé sur le fait que la remise doit en tout cas constituer l’exception absolue. Les motifs de remise qui doivent conduire à une équité au cas par cas ne doivent donc pas être interprétés de manière « généreuse » ou « large ». Martin Kocher met en lumière les particularités et les constellations procédurales du report et de la remise devant le Tribunal fédéral.

Nils Harbeke et Patrick Scherrer examinent plus en détail la question de savoir si et dans quelle mesure les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert peuvent être appliquées dans un contexte purement interne.

Sommersession: Eigenmietwert, Teilrevision des Mehrwertsteuergesetzes, diverse parlamentarische Vorstösse

Fünfte systematische Entscheidübersicht des Jahres 2023

Tribunal Fédéral, arrêt du 19 avril 2023 (9C_672/2022)

Tribunal Fédéral, arrêt du 10 mai 2023 (9C_660/2022)

Klöti-Weber/Schudel/Schwarb (Hrsg.): Kommentar zum Aargauer Steuergesetz. Rezension von Stefan Oesterhelt

Tribunal Fédéral, arrêt du 6 juin 2023 (9C_606/2022)

Guido Jud répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

L’article d’Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examine le système actuel d’imposition de la valeur locative et la question de sa conformité à la Constitution. Les auteurs exposent les principales critiques adressées à la réglementation en vigueur et discutent des questions de mise en œuvre.