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Systématique des déductions dans le droit des impôts directs

Les barèmes fiscaux, les taux d’imposition et les montants exonérés d’impôt sont « résistants à l’harmonisation » ; en outre, les cantons ne peuvent pas introduire d’autres déductions organiques et anorganiques que celles prévues par la LHID. Peter Locher propose un état des lieux des divers types de déductions et de leur portée respective, en accordant une attention particulière à la délimitation entre les déductions sociales et les déductions anorganiques.

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Nachruf – Marco Duss

Marco Duss’ Interessenspektrum war breit gefächert. Das Steuerrecht – besonders das Einkommens- und das Verrechnungssteuerrecht – betrieb er akribisch, profund, unter Rückgriff auf seine weiteren, breit gefächerten Interessen und gerne mit Humor, wovon die Titel seiner Aufsätze zeugen. Am 28. Februar 2023 nach langer, schwerer Krankheit verstorben, bleibt er als hervorragender Steuerrechtler und grosszügiger, gescheiter und verschmitzter Freund in Erinnerung. Ein Nachruf von Markus Reich.

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Déduction supplémentaire des dépenses de R&D selon l’art. 25a LHID

Avec l’art. 25a LHID, le législateur fédéral voulait introduire un encouragement fiscal des inputs à bas seuil ; cependant, la déduction est liée à des obligations de documentation considérables et les cantons posent des exigences (trop) élevées aux projets R&D qualifiants. Livio Bucher présente un état des lieux et met en évidence les points faibles et les difficultés rencontrées dans la pratique.

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