La notion d' »intermédiation » dans le droit du droit de timbre de négociation reste indéterminée, même après deux arrêts importants de 2021: Elle est utilisée à plusieurs reprises et à chaque fois avec des significations différentes. Stefan Oesterhelt et Miriam Kämpf analysent les différentes utilisations, les confrontent et mettent en évidence les questions restées en suspens dans la pratique.
Frühjahrssession: Teilrevision des MWSTG, freiwilliger Quellensteuerabzug auf Lohneinkünfte, diverse parlamentarische Vorstösse
Tribunal Fédéral, arrêt du 15 février 2023 (2C_131/2021)
Tribunal Fédéral, arrêt du 27 février 2023 (9C_621/2022)
Tribunal Fédéral, arrêt du 16 janvier 2023 (2C_877/2021)
Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer und Kommentar zum Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden.
Stefan Kuhn répond à nos questions – qui ne sont pas exclusivement techniques – dans le Rendez-vous.
A l’avenir, les personnes exerçant une activité lucrative dépendante pourront choisir de faire valoir leurs frais professionnels de manière forfaitaire ou effective. Sirgit Meier et Jennifer Herren analysent le projet qui est en consultation jusqu’au 4 avril.
La réforme de l’imposition des rentes du pilier 3b permet la prise en compte adéquate des fondements économiques dans le domaine de l’imposition du revenu des prestations périodiques. Peter Lang donne un aperçu de la nouvelle conception du paquet de réformes.
Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts betreffend Mehrwertsteuer, 1. November 2022 bis 31. Januar 2023
Tribunal Fédéral, arrêt du 13 décembre 2022 (2C_365/2021)
