La nouvelle circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital est la conséquence de la révision du droit de la société anonyme entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber présentent les adaptations et les mises à jour effectuées, notamment en ce qui concerne la bande de capital par rapport à la circulaire 29b, avec des exemples pratiques.
Les événements de ces dernières années ont conduit à une discussion accrue sur les impôts spéciaux pour les riches afin de financer les coûts engendrés.
Andrea Opel présente les modèles d’impôts sur les riches actuellement en discussion et les conditions-cadres constitutionnelles à respecter lors de l’aménagement de telles charges fiscales.
Der Beitrag gibt einen Überblick der neuesten Entwicklungen im OECD/G20-Projekt zur Reform der globalen Unternehmensbesteuerung. Dabei wird insbesondere auf die im Februar 2023 veröffentlichten Leitlinien zur Mindestbesteuerung eingegangen.
Bundesgerichtsurteil vom 8. Dezember 2022 (2C_66/2022), vgl. auch die Urteile 2C_48/2022 und 2C_68/2022 vom selben Datum
Tribunal Fédéral, arrêt du 17 novembre 2022 (2C_304/2022)
Tribunal Fédéral, arrêt du 8 novembre 2022 (2C_772/2021 et 2C_773/2021) [destiné à la publication]
Bundesgerichtsurteil vom 13. Dezember 2022 (2C_547/2022)
Martin Zweifel répond à nos questions – qui ne sont pas exclusivement techniques – dans le Rendez-vous.
La délimitation des actions de collaborateurs par rapport aux actions de fondateurs revêt une importance pratique considérable, car il n’est pas possible de requalifier un gain en capital imposable en revenu professionnel imposable dans le cas des actions de fondateurs. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber mettent en lumière les conséquences importantes de cette classification et présentent des constellations possibles à l’aide d’exemples pratiques.
Andrea Opel et Stefan Oesterhelt analysent l’arrêt du Tribunal fédéral en langue italienne concernant la réglementation tessinoise des cas de rigueur en matière d’imposition de la valeur locative et sondent la signification de cette décision pour d’autres réglementations cantonales des cas de rigueur.
Wintersession der eidgenössischen Räte: Abstimmung über die Verfassungsänderung zur Umsetzung des OECD/G20-Projekts; SR lehnt Erhöhung des Abzugs für Krankenkassenprämien ab; Tonnage Tax
