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Tribunal fédéral, arrêt du 20 décembre 2023 (9C_263/2022)

Tribunal fédéral, arrêt du 14 décembre 2023 (9C_665/2022)

Tribunal fédéral, arrêt du 7 décembre 2023 (9C_312/2023, déstiné à la publication)

Tribunal fédéral, arrêt du 15 décembre 2023 (9C_716/2022, destiné à la publication)

Roger Krapf répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Le Manuel suisse d’audit 2023, entièrement remanié, contient non seulement des nouveautés liées à la révision du droit de la société anonyme, mais aussi à des modifications de la pratique en matière de droit comptable dont il y a lieu de prendre compte en droit fiscal, notamment eu égard au principe de l’autorité du bilan. Michael Bertschinger donne un aperçu des changements intervenus depuis 2014 et analyse certaines nouveautés sous l’angle de leurs conséquences fiscales.

Les procédures amiables visant à éviter les impositions contraires aux CDI concernaient principalement des corrections primaires d’autorités fiscales étrangères dans le cadre de transactions intragroupe avec une société suisse. Or, les corrections sont de plus en plus souvent effectuées par les autorités fiscales suisses. Burkhalter-Martinez et Roy-Stämpfli analysent le droit interne appliqué par l’AFC et sa pratique en matière de procédures amiables, sous l’angle de l’impôt anticipé.

Mauro Rezzonico fasst den Kommentar 2023 der Schweizerischen Steuerkonferenz zum Kreisschreiben Nr. 28 (Wegleitung zur Bewertung von Wertpapieren ohne Kurswert für die Vermögenssteuer) zusammen.

Wintersession: Ständerat beharrt bei der Abschaffung des Eigenmietwerts auf den Differenzen zum Nationalrat. Das Parlament stimmt dem revidierten Doppelbesteuerungsabkommen mit den Vereinigten Arabischen Emiraten zu.

Erste systematische Entscheidübersicht des Jahres 2024

Tribunal fédéral, arrêt du 21 novembre 2023, 9C_14/2023

Tribunal fédéral, arrêt du 15 novembre 2023, 9C_190/2023