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Tous les articles spécialisés

Nachruf – Stefan Schmid

Stefan Schmid genoss in der Steuerwelt einen hervorragenden Ruf als Experte, der stets mit technischem Pragmatismus, einzigartiger Konzentriertheit und absoluter Präzision genau die allerbeste Lösung suchte, und war mit seiner offenen Art vielen Menschen ein Vorbild. Ende März vollkommen unerwartet in Grönland verstorben, wird er als Vater, Partner, Freund, Arbeitskollege und Vorgesetzter sehr vermisst. Ein Nachruf von Dieter Wirth.

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Réorientation de la pratique d’exonération fiscale des fondations dans le canton de Zurich

En ce qui concerne les conditions-cadres pour les fondations, le canton de Zurich n’a cessé de prendre du retard, avec une pratique d’exonération fiscale restrictive en comparaison intercantonale. Il a désormais décidé de procéder à des adaptations en ce qui concerne les indemnités versées au conseil de fondation, les activités d’encouragement entrepreneuriales et celles à l’étranger, que Thomas Sprecher décrit et discute.

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La clause de la nation la plus favorisée dans la CDI Suisse-Inde

Joseph Merhai et Laurent Schenker discutent de l’arrêt de la Cour suprême indienne concernant l’effet automatique des clauses de primauté dans les CDI entre les Etats de l’OCDE et l’Inde, selon lequel leur effet ne doit pas être considéré comme une simple conséquence matérielle du traité, mais comme une modification autonome de la CDI nécessitant une intégration dans le droit interne.

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La déduction des dons

Lors de dons à des organisations d’utilité publique, l’accent est mis sur la déductibilité du don du revenu imposable ou du bénéfice. Andrea Opel examine cette question pour les personnes physiques et morales en tant que donateurs dans un contexte national et transfrontalier et étudie les conséquences fiscales possibles pour le donateur.

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Spécialité en matière de personnel dans l’assistance administrative fiscale

La mise à jour de la MC de l’OCDE prévoit que les informations obtenues dans le cadre de l’assistance administrative en matière fiscale peuvent également être utilisés à l’égard de tiers. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt argumentent que la pratique de l’AFC, selon laquelle les tiers ne doivent en principe pas être informés ex officio d’une demande d’assistance administrative, n’est plus défendable si l’on renonce à la spécialité personnelle.

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In dubio pro fisco?

En comparaison internationale, le fisc suisse semble bénéficier de nets avantages nets par rapport aux contribuables devant le Tribunal fédéral en matière fiscale, ce qui pourrait remettre en question le principe de l’égalité de traitement. Delia Amrein et Charles Hermann présentent trois thèses expliquant pourquoi les chances de succès d’un recours de la part des contribuables sont significativement plus faibles, qui s’élèvent à environ 11%.

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