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Tribunal fédéral, arrêt du 4 février 2025 (9C_714/2023)

Tribunal fédéral, arrêt du 21 février 2025 (9C_349/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 4 mars 2025 (9C_609/2024, destiné à la publication)

Tribunal fédéral, arrêt du 19 février 2025
(9C_625/2023, destiné à la publication)

Philipp Moos répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

La gestion d’une exploitation agricole revêtant la forme d’une société de capitaux est autorisée par le droit civil depuis 2014 (suite à une décision de principe du Tribunal fédéral). Etant donné que le «droit de l’imposition agricole» intègre également le droit agricole, qui n’est pas forcément connu du justiciable fiscal, ces cas d’application présentent quelques lacunes qu’Olivier Margraf met en évidence et explique à l’aide d’exemples pratiques.

L’interprétation des éléments constitutifs de la liquidation partielle indirecte a changé depuis son introduction. Thomas M. Fisler et Stéphanie Toth dressent un état des lieux de l’évolution du critère de participation sur la base de discussions parlementaires et d’arrêts de référence, en mettant l’accent sur la question de savoir dans quelle mesure la pratique actuelle correspond aux objectifs initiaux du législateur.

Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts betreffend Mehrwertsteuer 1. Oktober bis 31. Dezember 2024

Zweite systematische Entscheidübersicht des Jahres 2025

Tribunal fédéral, arrêt du 30 janvier 2025 (2C_219/2022)

Tribunal fédéral, arrêt du 30 janvier 2025 (2C_206/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 5 décembre 2024 (9C_42/2024)