Principe du «tout ou rien» en cas de report de l’imposition à la suite d’une donation mixte
Tribunal fédéral, arrêt du 22 décembre 2025 (9C_271/2025, destiné à la publication)
Tous les articles spécialisés
Qu’en est-il de l’impôt anticipé, Thomas Jaussi?
Thomas Jaussi répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
De la transaction blockchain à l’événement fiscal
Une qualification fiscale appropriée des rendements issus d’activités liées aux crypto-actifs suppose une compréhension des fondements techniques et du contenu économique des activités liées à la blockchain. Une approche systématique peut notamment être dégagée en distinguant les événements de protocole, la participation au réseau et les transactions on-chain. Silvan Guler et Alessia Mühlthaler examinent les différents mécanismes de génération de revenus et leur traitement fiscal.
Imposition des gains de jeux d’argent
La motion Zanetti déposée en 2023 vise à empêcher que les gagnants et gagnantes de loterie puissent optimiser leur impôt sur le revenu en déménageant dans un canton fiscalement plus avantageux. Fabian Baumer et Patrick Gerber examinent les réglementations fiscales actuelles relatives aux gains provenant des jeux d’argent ainsi que la proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral, qui est encore en consultation jusqu’à la fin mars.
Principe de déterminance en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le principe de déterminance («Massgeblichkeitsprinzip») constitue traditionnellement le lien fondamental entre la comptabilité commerciale et le droit fiscal. Dans ce contexte, Harun Can examine la validité de ce principe en matière de taxe sur la valeur ajoutée, présente les règles de correction prévues par la LTVA et analyse, dans une deuxième partie, deux cas de figure dans lesquels le TAF se serait, selon l’auteur, écarté du principe de déterminance en se fondant sur des…
Aktuelles zum Lohnausweis 2026
Die Neuerungen in der Wegleitung zum Ausfüllen des Lohnausweises für das Jahr 2026 sollten nicht erst Ende 2026 beachtet werden. Einige Änderungen sind bereits ab Januar 2026 für die HR-/Payroll-Prozesse relevant. Je nach Situation (Versprechen in Verträgen und Reglementen) müssen die Mitarbeitenden entsprechend informiert werden.
Blickpunkt Bundeshaus 1-2026
Wintersession: Das Bundesparlament beschliesst eine verlängerte Verlustverrechnung für Unternehmen und beauftragt den Bundesrat, punktuell vom Regelwerk der OECD-Mindeststeuer abzuweichen. Der Ständerat will keine höhere Besteuerung von Kapitalbezügen aus Vorsorge, um den Bundeshaushalt zu entlasten. Der Nationalrat bricht die Bestrebungen ab, die Effekte der realen Progression auszugleichen.
Qu’est-ce qui vous a amené à la Revue fiscale, Wolfgang Maute?
Wolfgang Maute répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Nachruf – Stephan Stauber
Mit dem Tod von Stephan Stauber verliert die schweizerische Steuerwelt eine prägende Persönlichkeit und viele Menschen einen geschätzten Kollegen, Vorgesetzten und Freund. Mit seiner hohen Fachkompetenz, seinem strategischen Weitblick und seiner stets wertschätzenden Art hinterliess er bleibende Spuren und bleibt in bester Erinnerung. Ein Nachruf von Marc Enz.
Changement de système en matière d’imposition de la propriété du logement
L’imposition de la valeur locative a longtemps été une cause de mécontentement pour de nombreux propriétaires. Son abolition, désormais décidée, est malgré tout source de nouveaux défis. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la révision en détail et mettent en lumière non seulement les modifications apportées à la LIFD et à la LHID, mais aussi la nouvelle possibilité pour les cantons d’introduire un impôt immobilier sur les résidences secondaires.
Domicile fiscal principal des personnes morales
La jurisprudence du Tribunal fédéral a récemment dû se pencher sur un nombre important d’affaires relatives au domicile fiscal, ce qui a apporté un certain dynamisme à ce domaine, mais aussi, d’un point de vue formel, une certaine confusion. Olivier Margraf passe en revue les arrêts importants, les développements et leurs implications, en mettant l’accent sur les personnes morales.
