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Tribunal fédéral, arrêt du 25 septembre 2025 (9C_687/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 16 séptembre 2025 (9C_290/2025)

Im Jahr 2025 sind 119 Kandidaten zur Steuerexpertenprüfung angetreten. 60 von ihnen (50,4 %) konnten am 7. November 2025 das Diplom als dipl. Steuerexpert/in in Empfang nehmen.

Rahul Sahgal répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Prévoyance et impôts (23e supplément 2025): Télécharger les cas dʼapplication de prévoyance professionelle et de prévoyance individuelle.

Exonération des institutions de prévoyance de l’impôt sur les successions et donations et du droit de mutation

Définition de l’institution de prévoyance de la branche professionnelle

Exonération d’une fondation patronale – activité contraire aux statuts

Exonération des institutions de prévoyance professionnelle qui conservent les fonds des affiliés sous forme de placements

Fondations de prévoyance en faveur du personnel versant des prestations discrétionnaires

Plan de prévoyance et respect du principe d’assurance

Bonus en tant que revenu assuré