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Valeur fiscale des immeubles détenus en propriété directe par un fonds de placement (LHID; GE)

Tribunal Fédéral, arrêt du 13 mars 2023 (9C_603/2022)

Paru dans la publication suivante:

Valeur fiscale des immeubles détenus en propriété directe par un fonds de placement (LHID; GE)
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466-472
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