Articles spécialisés du numéro 6/2023
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Aspects intercantonaux du télétravail
Accéléré par la pandémie, le "homeoffice" est devenu une forme de travail très répandue. Philipp Betschart analyse, en tant qu'aspects de droit fiscal intercantonal, les questions de l'établissement stable, du lieu de l'administration effective des personnes morales et du domicile fiscal principal en relation avec le travail à domicile.
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Systématique des déductions dans le droit des impôts directs
Les barèmes fiscaux, les taux d'imposition et les montants exonérés d'impôt sont "résistants à l'harmonisation" ; en outre, les cantons ne peuvent pas introduire d'autres déductions organiques et anorganiques que celles prévues par la LHID. Peter Locher propose un état des lieux des divers types de déductions et de leur portée respective, en accordant une attention particulière à la délimitation entre les déductions sociales et les déductions anorganiques.
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Changement de jurisprudence; frais d’entretien; abrogation de la pratique relative aux rénovations équivalent économiquement à une nouvelle construction (LIFD; LHID; FR)
Tribunal Fédéral, arrêt du 23 février 2023 (9C_677/2021)
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Valeur fiscale des immeubles détenus en propriété directe par un fonds de placement (LHID; GE)
Tribunal Fédéral, arrêt du 13 mars 2023 (9C_603/2022)
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Impôt minimum sur les immeubles; domicile hors commune; égalité de traitement (VS)
Tribunal Fédéral, arrêt du 20 mars 2023 (2C_340/2022)
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Révision; exonération d’une association dans un contexte intercantonal (LHID; VS)
Tribunal Fédéral, arrêt du 12 avril 2023 (9C_674/2022)
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Prestations appréciables en argent; état de fait bidimensionnel: répartition du fardeau de la preuve (LIFD; LHID; LU)
Tribunal Fédéral, arrêt du 15 mars 2023 (9C_624/2022)
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Interkantonales Verfahrensrecht der direkten Steuern
Olivier Margraf, Interkantonales Verfahrensrecht der direkten
Steuern (Diss.). Rezension vonDaniel de Vries Reilingh
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Avez-vous toujours voulu ĂŞtre avocat fiscaliste, Jean-Blaise Eckert?
Jean-Blaise Eckert répond à nos questions – qui ne sont pas exclusivement techniques – dans le Rendez-vous.
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Nachruf – Marco Duss
Marco Duss' Interessenspektrum war breit gefächert. Das Steuerrecht - besonders das Einkommens- und das Verrechnungssteuerrecht - betrieb er akribisch, profund, unter Rückgriff auf seine weiteren, breit gefächerten Interessen und gerne mit Humor, wovon die Titel seiner Aufsätze zeugen. Am 28. Februar 2023 nach langer, schwerer Krankheit verstorben, bleibt er als hervorragender Steuerrechtler und grosszügiger, gescheiter und verschmitzter Freund in Erinnerung. Ein Nachruf von Markus Reich.
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