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Prestations appréciables en argent; état de fait bidimensionnel: répartition du fardeau de la preuve (LIFD; LHID; LU)

Tribunal Fédéral, arrêt du 15 mars 2023 (9C_624/2022)

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Prestations appréciables en argent; état de fait bidimensionnel: répartition du fardeau de la preuve (LIFD; LHID; LU)
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483-492
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