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Changement de jurisprudence; frais d’entretien; abrogation de la pratique relative aux rénovations équivalent économiquement à une nouvelle construction (LIFD; LHID; FR)

Changement de jurisprudence; frais d’entretien; abrogation de la pratique relative aux rénovations équivalent économiquement à une nouvelle construction (LIFD; LHID; FR)

Tribunal Fédéral, arrêt du 23 février 2023 (9C_677/2021)

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Changement de jurisprudence; frais d’entretien; abrogation de la pratique relative aux rénovations équivalent économiquement à une nouvelle construction (LIFD; LHID; FR)
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456-465
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