Du point de vue du droit matériel, le droit du report et de la remise d’une taxe de droit public est axé sur le fait que la remise doit en tout cas constituer l’exception absolue. Les motifs de remise qui doivent conduire à une équité au cas par cas ne doivent donc pas être interprétés de manière « généreuse » ou « large ». Martin Kocher met en lumière les particularités et les constellations procédurales du report et de la remise devant le Tribunal fédéral.
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