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Distributions dissimulées de bénéfice; dépenses de sponsoring au sein d’un groupe; provisions pour impôt (LIFD; LHID; ZH)

Tribunal Fédéral, arrêt du 10 mai 2023 (9C_660/2022)

Paru dans la publication suivante:

Distributions dissimulées de bénéfice; dépenses de sponsoring au sein d’un groupe; provisions pour impôt (LIFD; LHID; ZH)
Ausgabe
Seite(n)
754-765

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