1 IntroductionLe début d’une activité lucrative indépendante donne droit à un versement de capital tiré de la prévoyance professionnelle. Une telle prestation en capital est imposée de manière privilégiée selon l’art. 38 LIFD.1 Le but de la présente contribution est d’analyser les conditions d’un retrait en espèces en cas de début d’une activité lucrative…
Dans le cadre de la mise à jour 2025, l’OCDE a créé pour la première fois un cadre d’examen spécifique pour les situations transfrontalières de télétravail à domicile. Philipp Betschart et David Schuler exposent dans leur article les conséquences de cette mise à jour sur la notion d’établissement stable et la pratique suisse en vigueur en matière d’établissement stable lié au télétravail à domicile.
Dans le cadre de la dernière révision partielle de la TVA, l’imposition des prestations des agences de voyages à l’étranger a été remaniée, avec une adaptation de la règle relative au lieu de la prestation, une exclusion du champ de l’impôt et un droit étendu à la déduction de l’impôt préalable. Ralf Imstepf présente l’évolution de l’imposition des agences de voyages, présente la situation juridique actuelle et analyse la pratique de l’AFC conformément à l’info TVA concernant les secteurs 12.
Avec la révision de la LBA, le Parlement a étendu le champ d'application de la loi aux «conseillers»: À compter du 1er octobre 2026, les personnes qui n’effectuent pas de transactions financières, mais interviennent uniquement comme conseillers dans le cadre de certains actes juridiques, seront pour la première fois soumises aux obligations prévues par la LBA. L’article de Benjamin Leisinger donne un aperçu du champ d’application et définit les mesures concrètes à prendre.
