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Imposition des prestations des agences de voyages

Imposition des prestations des agences de voyages

Dans le cadre de la dernière révision partielle de la TVA, l’imposition des prestations des agences de voyages à l’étranger a été remaniée, avec une adaptation de la règle relative au lieu de la prestation, une exclusion du champ de l’impôt et un droit étendu à la déduction de l’impôt préalable. Ralf Imstepf présente l’évolution de l’imposition des agences de voyages, présente la situation juridique actuelle et analyse la pratique de l’AFC conformément à l’info TVA concernant les secteurs 12.

Ralf Imstepf

Ralf Imstepf

PD Dr. iur., Rechtsanwalt, dipl. Steuerexperte, EMBA HSG, Richter am Bundesverwaltungsgericht, Vizedirektor und Lehrbeauftragter für Steuerrecht am Institut für Law and Economics der Universität St. Gallen

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Ce texte est une traduction automatique révisée. L’article original en allemand (Besteuerung von Reisebüroleistungen) a été publié aux pages 711–735.

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