Avec la révision de la LBA, le Parlement a étendu le champ d’application de la loi aux «conseillers»: À compter du 1er octobre 2026, les personnes qui n’effectuent pas de transactions financières, mais interviennent uniquement comme conseillers dans le cadre de certains actes juridiques, seront pour la première fois soumises aux obligations prévues par la LBA. L’article de Benjamin Leisinger donne un aperçu du champ d’application et définit les mesures concrètes à prendre.
Les contenus de ce module spécialisé sont réservés à nos abonné(e)s. Obtenez un accès complet à cet article et à tous les autres:
Vous avez déjà un compte ? Connexion
L’article complet est disponible avec un abonnement au module spécialisé «Revue fiscale»
