Nouveau système d’échéance dès le 1er janvier 20241 IntroductionDans le cadre de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21),1 le Conseil fédéral a également prévu une nouvelle réglementation s’agissant du versement des prestations du 2e pilier. Les contribuables âgés devraient s’enquérir des modifications les concernant, notamment de leurs incidences…
Bien que l’harmonisation fiscale ait permis d’importants gains d’efficacité en matière de droit fiscal, on observe depuis quelques années une recrudescence des tendances à la désharmonisation, lesquelles érodent progressivement les acquis historiques de la LHID et entraînent une augmentation des coûts réglementaires ainsi que de la charge administrative liés à son application. Olivier Margraf dresse un état des lieux après vingt-cinq ans d’application de la LHID.
La détermination du domicile fiscal d'un contribuable disposant de plusieurs logements situés dans différents cantons et, par consuéquent, du canton compétent pour l'assujettir de manière illimitée peut s'avérer particulièrement délicate. Gregory von Gunten présente une casuistique fondée sur la jurisprudence récente en matière de domicile fiscal intercantonal et examine l’impact que pourrait avoir la réforme de l’imposition individuelle sur la détermination du domicile fiscal des époux.
Le traitement, en droit des assurances sociales, des revenus provenant de sociétés de personnes étrangères, réserve souvent de mauvaises surprises aux associés domiciliés en Suisse. D'autant plus que la Suisse, contrairement à la plupart des pays européens, ne prévoit aucun plafond des cotisations. Miriam Kämpf et Tanja Niederer examinent les configurations les plus fréquentes et des exemples concrets où aucune activité lucrative n’est exercée et en tirent des recommandations pratiques.
