Dans le cadre du programme de la législature 2019-2023, le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un projet de loi sur l’imposition individuelle; il oppose ce projet de loi en cours à l’«initiative pour des impôts équitables» en tant que contre-projet indirect. Sirgit Meier et Fabian Baumer examinent, à l’aide d’un cas concret, comment le revenu et la fortune imposables des époux seraient déterminés à l’avenir selon le projet de loi du Conseil fédéral et quelles seraient les…
Les contenus de ce module spécialisé sont réservés à nos abonné(e)s. Obtenez un accès complet à cet article et à tous les autres:
Vous avez déjà un compte ? Connexion
L’article complet est disponible avec un abonnement au module spécialisé «Revue fiscale»
