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L’imposition individuelle des couples mariés

Dans le cadre du programme de la législature 2019-2023, le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un projet de loi sur l’imposition individuelle; il oppose ce projet de loi en cours à l’«initiative pour des impôts équitables» en tant que contre-projet indirect. Sirgit Meier et Fabian Baumer examinent, à l’aide d’un cas concret, comment le revenu et la fortune imposables des époux seraient déterminés à l’avenir selon le projet de loi du Conseil fédéral et quelles seraient les…

Sirgit Meier

Sirgit Meier

Lic. iur., MAS Taxation/LL. M., Leiterin Geschäftsbereich Recht und Koordination, Steuerverwaltung des Kantons Bern

Fabian Baumer

Fabian Baumer

Lic. iur., Rechtsanwalt, dipl. Steuerexperte, Vizedirektor der Eidgenössischen Steuerverwaltung, Leiter Hauptabteilung Steuerpolitik

Paru dans la publication suivante:

L’imposition individuelle des couples mariés
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L’article original en allemand (Individuelle Besteuerung von Ehepaaren) a été publié aux pages 428–451.

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