Tous les articles spécialisés

Tribunal fédéral, arrêt du 17 décembre 2024 (9C_487/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 16 octobre 2024
(9C_500/2023)

Tribunal fédéral, arrêt du 21 octobre 2024 (9C_634/2023)

Zweifel/Beusch/Hunziker/Seiler: Schweizerisches Steuerverfahrensrecht.
Rezension von Olivier Margraf

Natassia Burkhalter-Martinez répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Dans le but d’imposer sans faille le commerce en ligne transfrontalier (y compris pour les petits envois), les livraisons d’objets vendus sur des plateformes ne doivent plus être imposées par les vendeurs contractuels, mais par les exploitants de plateformes et ce depuis le 1er janvier 2025. La mise en œuvre de l’imposition des plateformes est complexe et pose d’importants défis aux exploitants, pour lesquels Ralf Imstepf tente d’apporter des explications.

La taxation des prestations en capital provenant de la prévoyance est effectuée sur la base de la déclaration de l’institution et sans que le motif du versement ne soit remis en question; la déclaration d’impôt correspondante n’est souvent pas encore disponible à ce moment-là. Philipp Betschart et Andrea Hildebrand se penchent sur la jurisprudence récente pour savoir si une prestation qui a été imposée à tort et de manière définitive en tant que prestation en capital…

Die Neuerungen der Wegleitung zum Ausfüllen des Lohnausweises 2025 können bis auf eine Anpassung bereits für die Lohnausweise 2024 verwendet werden. Es handelt sich dabei um Präzisierungen.

Wintersession 2024: National- und Ständerat einigen sich im letzten Moment auf eine Abschaffung des Eigenmietwerts. Kaum verabschiedet, geht eine Reihe von kritischen Vorstössen zu den Auswirkungen der Reform ein.

Erste systematische Entscheidübersicht des Jahres 2025

Tribunal fédéral, arrêt du 9 décembre 2024 (9C_757/2023)

Olivier Margraf répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.