Nom: Hugo Casanova
Profession/position: Ancien Juge cantonal, ancien Professeur titulaire à l’Université de Fribourg. A la retraite depuis plusieurs années
Famille: Marié, quatre enfants, trois petits-enfants
Loisirs: Activités en famille et entre amis, culture, randonnée, voyages, lectures variées, etc.
«Manchmal weht einem in der Justiz ein roher Wind entgegen …»
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Pourquoi êtes-vous devenu juge fiscal? Que seriez-vous devenu sinon?
Après mes premières expériences professionnelles en tant qu’étudiant salarié et l’obtention de mon brevet d’avocat et de mon doctorat, j’ai brièvement envisagé d’exercer la profession d’avocat dans le secteur des assurances. Je suis toutefois resté ouvert aux nombreuses perspectives professionnelles s’offrant après une telle formation. J’ai ainsi saisi l’occasion de travailler à temps partiel d’une part comme coauteur du Präjudizienkommentar zum Schweizerischen Obligationenrecht (éditeur: Prof. Dr. iur. Peter Gauch) et d’autre part comme greffier au Tribunal cantonal fribourgeois. Plus tard, un échange intéressant avec un juge extraordinaire actif en droit fiscal a éveillé mon intérêt particulier pour ce domaine très interdisciplinaire. Sans être affilié à un parti, j’ai déposé ma candidature – et été retenu –, tant pour la présidence de la Commission cantonale des recours en matière fiscale, que pour celle de la Cour fiscale du Tribunal cantonal fribourgeois. Le fait que j’ai pu également enseigner à l’Université de Fribourg (cours à choix: droit fiscal), puis au Schweizerisches Institut für Steuerlehre (SIST; Kalaidos-Fachhochschule), a été un coup de chance. J’ai trouvé extrêmement passionnant et enrichissant de pouvoir tirer parti des synergies entre l’activité judiciaire d’une part et l’enseignement ainsi que l’activité scientifique liée à la profession d’autre part. J’ai ainsi exercé pendant des décennies un métier vraiment fascinant.1 Je ne veux toutefois pas le cacher: mon grand rêve professionnel était et reste celui de devenir caricaturiste (mais j’ai dû y renoncer, faute de talent pour le dessin).
Vivez-vous pour le droit fiscal?
Il y a des choses plus importantes dans la vie. Je pense notamment à l’épanouissement personnel, à la famille et aux amis, à l’engagement général en faveur de valeurs éthiques, etc.
Qu’est-ce qui vous met hors de vous?
Que les critères (statistiques) des revenu et fortune imposables soient utilisés à des fins pour lesquelles ils ne sont pas ou peu adaptés. Ainsi, une étude de l’Institut für Schweizer Wirtschaftspolitik de l’Université de Lucerne2 constate sur cette base que l’inégalité des revenus en Suisse est restée constante depuis cent ans et que les revenus de la fortune continuent de représenter 10% du revenu total des ménages privés en Suisse. A mon avis, il est toutefois notoire que les revenus et la fortune imposables ne reflètent pas toujours la réelle capacité économique des contribuables. Les raisons pour cela sont variées: revenus exonérés d’impôt (par ex. gains en capital), éléments de revenu et de fortune bénéficiant d’avantages fiscaux (par ex. biens immobiliers, éléments de prévoyance, particularités en matière de déductions, constructions juridiques légales, etc.) ou encore fraude fiscale.
Qu’est-ce qui fait un bon juge?
Le «succès» d’un juge peut être évalué dans une certaine mesure (statistiquement) en fonction du taux de contestation (confirmation ou annulation) des jugements qu’il rend. Mais cela ne suffit pas. De nombreux aspects sont déterminants pour déterminer si un magistrat est bon. Celui-ci doit avant tout respecter les parties, mais aussi le législateur, dont la volonté doit être suivie et appliquée. Est-ce que les parties au procès se sentent prises au sérieux? L’affaire a-t-elle été examinée de manière approfondie sur le plan factuel et jugée avec compétence sur le plan juridique? La procédure a-t-elle été menée efficacement, sans formalisme inutile? A-t-il été possible de créer un climat propice à l’acceptation du jugement? Ce que l’un de mes professeurs les plus estimés, le Prof. Dr. Bernhard Schnyder, nous a enseigné dès notre première année d’études reste d’actualité : «Justice must not only be done, it must be seen to be done.»
En avez-vous eu assez de votre activité professionnelle?
Pas vraiment. J’ai parfois ressenti de l’incompréhension et de la colère. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un contribuable qui a obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal en quelque sorte grâce à son recours laïc (sans représentant compétent et sans doute aussi grâce à la maxime d’office) reproche peu après au juge compétent qu’un tribunal ne peut pas être indépendant puisque les salaires sont payés par l’Etat. Ou encore lorsque les parties au procès – malheureusement de plus en plus souvent – ne sont pas conscientes ou ne veulent pas tenir compte du fait qu’elles doivent faire preuve d’un minimum de courtoisie envers toutes les parties au procès et respecter les institutions démocratiques.
Qui aimeriez-vous absolument rencontrer autour d’une bière après le travail?
J’aurais particulièrement aimé discuter dans un cadre aussi détendu avec Dick Marty, qui est malheureusement décédé fin 2023. Cet ancien procureur et conseiller aux Etats tessinois, rapporteur spécial pour le Conseil de l’Europe et président de la Commission des droits de l’homme, était une personnalité extrêmement compétente, indépendante et engagée.
Si vous aviez trois vœux à formuler, quels seraient-ils?
En regardant ce qui se passe dans le monde, j’ai souvent des souhaits partagés. Depuis longtemps déjà, et aujourd’hui plus que jamais. Pour reprendre les mots de l’écrivain américain Carl Sandburg:
«Sometime they’ll give a war and nobody will come.»3. Comme diraient Mani Matter: «Dene wos guet geit, giengs besser, giengs dene besser, wos weniger guet geit.» et Uta Bellion: «Lass mir die Hoffnung für die Augenblicke, in denen ich machtlos bin…»4.
Quel livre lisez-vous en ce moment?
Martin Suter, Melody.
Y a-t-il quelque chose qui vous agace particulièrement dans le domaine fiscal?
D’une part, la qualité de la législation se détériore de plus en plus (lente, de plus en plus complexe, parfois obscure et peu aboutie sur le fond). D’autre part, la justice fiscale n’occupe malheureusement toujours pas la place qu’elle devrait occuper dans la politique et la recherche. Si un banquier peut se permettre de déclarer haut et fort que «nur Dumme» (= seuls les idiots) paient des impôts5, c’est que le système fiscal est manifestement problématique. Même si certaines améliorations ont été apportées depuis lors, il reste encore beaucoup à faire. Il faudra sans doute fixer certaines limites au lobbying, qui est devenu beaucoup plus puissant. L’objectif principal doit être que tous paient des impôts conformément à leur capacité économique réelle, comme le prévoit l’art. 127 al. 2 Cst. Cela permettrait de réduire considérablement les taux pour tous les contribuables.
Révision par Victor Palma
Notes de bas de page
Cf. Hugo Casanova, «(Steuer-)Richterin oder Richter – ein Traumberuf?», in: Mäusli-Allenspach/Beusch (édit.), Steuern und Recht – Steuerrecht! Liber amicorum für Martin Zweifel, Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle 2013, 313 ss.
Dr. Melanie Häner-Müller, Nina Kalbermatten MA, Nadja Koch BA und Prof. Dr. Christoph A. Schaltegger, «Verteilungsradar: Einkommens- und Vermögensungleichheit in der Schweiz», IWP POLICY PAPERS 11/2024, No 23.
«The People, Yes», 1936.
In: Jürg Buess, «Gedanken zur Hoffnung», Buchverlag Basler Zeitung 1995.
Konrad Hummler; cf. Casanova, (n. 1), 323 note 36.
