A.9.3.5
Transferts d’avoirs accumulés au sein d’institutions de prévoyance suisses à une institution de prévoyance d’une organisation internationale
Transferts d’avoirs accumulés au sein d’institutions de prévoyance suisses à une institution de prévoyance d’une organisation internationale
Transferts d’avoirs accumulés au sein d’institutions de prévoyance étrangères à une institution de prévoyance suisse
Versements échelonnés d’institutions de prévoyance étrangères – prestations découlant d’un régime de pensions agréé (RPA) resp. d’un compte de retraite immobilisé (CRI) canadien ainsi que d’une rente issue d’un plan de prévoyance complémentaire allemand
Prestations versées par un trust constitué par l’employeur (trust servant à la prévoyance selon le droit anglo-saxon)
Obtention de versements provenant d’une institution de prévoyance étrangère – prestations issues de plans américains Traditional 401k et 403b
Assurance à prime unique financée par des capitaux étrangers – avance ou prêt sur police, intérêts débiteurs, impôt éludé
Financement de la partie risque au moyen de la réserve mathématique d’une assurance en cas de vie – assurance flexible
Convention de prévoyance liée conclue auprès d’une fondation bancaire avec couverture du risque d’invalidité