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B.9.2.1
Répartition internationale des cotisations versées au pilier 3a par des personnes exerçant une activité lucrative en Suisse et à l’étranger
B.9.3.3
Versements provenant de formes étrangères de la prévoyance individuelle liée – prestations découlant d’un Traditional Individual Retirement Account (IRA) américain
B.9.3.4
Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – prestations découlant de régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) canadiens
B.9.3.5
Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – Traitement fiscal des avoirs et des prestations découlant du plan d’épargne retraite populaire (PERP) et de la PREFON français
C.2.1.1
Assurance à prime unique financée par des capitaux étrangers – avance ou prêt sur police, intérêts débiteurs, impôt éludé
C.2.2.1
Imposition de rentes viagères temporaires servies par une assurance dans le pilier 3b