3e pilier A
B. Prévoyance individuelle liée
Tous les cas d’application relatifs au pilier 3a
(B. Prévoyance individuelle liée).
Sommaire
Formes reconnues de prévoyance
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B.1.1.1
Assurance sur deux têtes
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B.1.1.2
Rapport entre l’épargne et l’assurance risque pur
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B.1.1.3
Financement de la partie risque au moyen de la réserve mathématique d’une assurance en cas de vie – assurance flexible
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B.1.1.4
Convention de prévoyance liée conclue auprès d’une fondation bancaire avec couverture du risque d’invalidité
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B.1.1.5
Libération du service des primes en cas d’incapacité de gain
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B.1.2.1
Durée du contrat
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B.1.3.1
Mise en gage d’une police de prévoyance individuelle liée
Déduction des cotisations
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B.2.1.1
Contribuables autorisés à se constituer un pilier 3a
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B.2.1.4
Fin des déductions des versements dans le pilier 3a
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B.2.1.5
Montant des versements en cas de chômage
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B.2.2.1
Notion d’affilié à une institution de prévoyance
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B.2.2.2
2e pilier et pilier 3a: qualification des primes de décès et d’invalidité – police de libre passage
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B.2.3.1
Montant des versements
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B.2.3.2
Montant de la déduction en cas d’activités concurrentes
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B.2.3.3
Calcul de la déduction en cas de passage d’une activité dépendante à indépendante, ou inversement
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B.2.3.4
Calcul du montant du versement en cas de rectification du revenu imposable
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B.2.3.5
Multiplicité des contrats et des conventions de prévoyance liée
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B.2.3.6
Cotisations au pilier 3a lors du passage en cours d’année d’une affiliation active à une affiliation passive au 2e pilier
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B.2.3.7
Montant de la déduction autorisée pour un actionnaire majoritaire
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B.2.3.8
Montant maximum de la déduction en cas de paiement échelonné des primes d’assurance
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B.2.3.9
Déduction en cas d’imposition séparée de certains revenus
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B.2.3.10
Procédure relative au remboursement des versements excédentaires
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B.2.3.11
Base de calcul des versements des indépendants ayant touché des indemnités journalières en cas de maladie
Imposition des prestations
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B.3.1.1
Imposition des prestations à l’âge de la retraite de l’AVS
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B.3.1.2
Imposition des prestations échelonnées
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B.3.1.3
Report du paiement des prestations d’invalidité
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B.3.1.4
Imposition d’une prestation du pilier 3a en cas de primes trop importantes non remboursées
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B.3.2.1
Versement en vue de l’entretien du logement du contribuable
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B.3.2.2
Versement anticipé pour l’acquisition du logement – conjoint non propriétaire
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B.3.2.3
Retrait anticipé de la prévoyance pour l’acquisition d’un logement au cours des cinq ans précédant l’âge ordinaire de la retraite AVS
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B.3.2.4
Retrait anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL) suivi de la conclusion à bref délai d’une nouvelle hypothèque
Double imposition intercantonale
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B.5.1.1
Double imposition intercantonale – principes
Transformation/Réinvestissement
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B.6.1.1
Passage du 2e pilier au pilier 3a – prestation échue et réinvestie
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B.6.1.2
Passage du 2e pilier au pilier 3a – prévoyance de l’indépendant
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B.6.2.1
Passage du pilier 3a au 2e pilier – rachat d’années d’assurance
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B.6.3.1
Passage du pilier 3b au pilier 3a
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B.6.3.2
Passage du pilier 3a au pilier 3b
Attestations
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B.7.1.1
Attestation en cas de compte de prévoyance (auprès d’une fondation bancaire) complété par une assurance de risque pur
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B.7.1.2
Attestation en cas de versements après la fin de l’année civile
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B.7.1.3
Attestation lors de la prise en compte tardive des contributions payées en fin d’année
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B.7.2.1
Procédure relative au remboursement des versements excédentaires
Cas d’application internationaux
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B.9.1.1
Prévoyance professionnelle d’un salarié dont l’employeur est à l’étranger
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B.9.1.2
Contribuable ayant une activité en Suisse et à l’étranger
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B.9.1.3
Constitution d’un pilier 3a par des personnes détachées
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B.9.1.4
Cotisations à des formes étrangères de prévoyance individuelle liée
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B.9.2.1
Répartition internationale des cotisations versées au pilier 3a par des personnes exerçant une activité lucrative en Suisse et à l’étranger
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B.9.3.1
Versement de l’avoir de prévoyance du pilier 3a et départ à l’étranger
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B.9.3.2
Versements provenant de formes étrangères de la prévoyance individuelle liée
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B.9.3.3
Versements provenant de formes étrangères de la prévoyance individuelle liée – prestations découlant d’un Traditional Individual Retirement Account (IRA) américain
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B.9.3.4
Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – prestations découlant de régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) canadiens
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B.9.3.5
Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – Traitement fiscal des avoirs et des prestations découlant du plan d’épargne retraite populaire (PERP) et de la PREFON français
