3e pilier A

Assurance sur deux têtes

Rapport entre l’épargne et l’assurance risque pur

Financement de la partie risque au moyen de la réserve mathématique d’une assurance en cas de vie – assurance flexible

Convention de prévoyance liée conclue auprès d’une fondation bancaire avec couverture du risque d’invalidité

Libération du service des primes en cas d’incapacité de gain

Durée du contrat

Mise en gage d’une police de prévoyance individuelle liée

Contribuables autorisés à se constituer un pilier 3a

Fin des déductions des versements dans le pilier 3a

Montant des versements en cas de chômage

Notion d’affilié à une institution de prévoyance

2e pilier et pilier 3a: qualification des primes de décès et d’invalidité – police de libre passage

Montant des versements

Procédure relative au remboursement des versements excédentaires

Base de calcul des versements des indépendants ayant touché des indemnités journalières en cas de maladie

Montant de la déduction en cas d’activités concurrentes

Calcul de la déduction en cas de passage d’une activité dépendante à indépendante, ou inversement

Calcul du montant du versement en cas de rectification du revenu imposable

Multiplicité des contrats et des conventions de prévoyance liée

Cotisations au pilier 3a lors du passage en cours d’année d’une affiliation active à une affiliation passive au 2e pilier

Montant de la déduction autorisée pour un actionnaire majoritaire

Montant maximum de la déduction en cas de paiement échelonné des primes d’assurance

Déduction en cas d’imposition séparée de certains revenus

Imposition des prestations à l’âge de la retraite de l’AVS

Imposition des prestations échelonnées

Report du paiement des prestations d’invalidité

Imposition d’une prestation du pilier 3a en cas de primes trop importantes non remboursées

Versement en vue de l’entretien du logement du contribuable

Versement anticipé pour l’acquisition du logement – conjoint non propriétaire

Retrait anticipé de la prévoyance pour l’acquisition d’un logement au cours des cinq ans précédant l’âge ordinaire de la retraite AVS

Retrait anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL) suivi de la conclusion à bref délai d’une nouvelle hypothèque

Double imposition intercantonale – principes

Passage du 2e pilier au pilier 3a – prestation échue et réinvestie

Passage du 2e pilier au pilier 3a – prévoyance de l’indépendant

Passage du pilier 3a au 2e pilier – rachat d’années d’assurance

Passage du pilier 3b au pilier 3a

Passage du pilier 3a au pilier 3b

Attestation en cas de compte de prévoyance (auprès d’une fondation bancaire) complété par une assurance de risque pur

Attestation en cas de versements après la fin de l’année civile

Attestation lors de la prise en compte tardive des contributions payées en fin d’année

Procédure relative au remboursement des versements excédentaires

Prévoyance professionnelle d’un salarié dont l’employeur est à l’étranger

Contribuable ayant une activité en Suisse et à l’étranger

Constitution d’un pilier 3a par des personnes détachées

Cotisations à des formes étrangères de prévoyance individuelle liée

Répartition internationale des cotisations versées au pilier 3a par des personnes exerçant une activité lucrative en Suisse et à l’étranger

Versement de l’avoir de prévoyance du pilier 3a et départ à l’étranger

Versements provenant de formes étrangères de la prévoyance individuelle liée

Versements provenant de formes étrangères de la prévoyance individuelle liée – prestations découlant d’un Traditional Individual Retirement Account (IRA) américain

Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – prestations découlant de régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) canadiens

Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – Traitement fiscal des avoirs et des prestations découlant du plan d’épargne retraite populaire (PERP) et de la PREFON français