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A.9.2.6
Exercice d’une activité lucrative indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et en Suisse
A.9.2.9
Prévoyance professionnelle d’un salarié dont l’employeur est domicilié dans un Etat de l’UE/AELE
A.9.2.10
Exercice d’une activité indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et d’une activité salariée en Suisse – soumission à un seul régime d’assurance sociale
A.9.2.11
Imposition proportionnelle des options non négociables ou non cotées en bourse et répartition des cotisations ordinaires et des rachats d’années de cotisations
A.9.2.12
Personnes détachées (UE/AELE) – détachement de la Suisse et départ définitif dans un pays de l’UE/AELE (sans assujettissement en Suisse après le déménagement)
A.9.2.13
Personnes détachées (UE/AELE) – détachement de la Suisse et départ dans un pays de l’UE/AELE avec maintien d’un assujettissement limité en Suisse (immeuble)
A.9.3.1
Versement de l’avoir de prévoyance du 2e pilier et départ à l’étranger (pays non-membre UE/AELE)
A.9.3.2
Mise à la retraite à l’âge ordinaire et versement anticipé de l’avoir de prévoyance du 2e pilier lors d’un départ à l’étranger
A.9.3.4
Transfert de l’avoir de prévoyance d’une institution de prévoyance suisse à une institution de prévoyance étrangère